Une installation septique est un ensemble de composantes servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées et/ou des eaux ménagères, comprenant généralement une conduite d’amenée, une fosse septique et un élément épurateur. Les installations septiques sont encadrées par une réglementation provinciale, Q-2, r.22, qui est déléguée aux municipalités pour son application. Ce règlement provincial sert pour les résidences de 6 chambres à coucher et moins et pour d’autres usages, tels que des commerces n’excédant pas 3 240 litres par jour.
Depuis le mois d’avril 2020, une équipe de préposés procèderont aux vérifications des installations et vous informeront de la nécessité ou non de faire vidanger votre fosse septique. Lorsqu’une vidange est requise, elle est aux frais du propriétaire qui a la liberté de choisir l’entrepreneur de son choix. La principale mission de ce programme est de s’assurer que les installations septiques soient correctement inspectées et que celles-ci soient vidangées en fonction de leurs besoins réels et non en fonction d’un calendrier établi.
Programme municipal de gestion des fosses septiques
Pour faciliter le processus d’inspection pour tout le monde, un programme d’inspection municipal fut instauré et vous permet de savoir quand votre fosse sera inspectée. Pour cela, vous n’avez qu’à consulter le calendrier des inspections.
Pour faire une recherche à l’intérieur du document, appuyez sur les touches clavier Ctrl+F et inscrivez le nom de votre rue. Une fois la rue localisée, repérez votre adresse civique pour connaître la semaine d’inspection prévue pour votre propriété.
Calendrier d’inspection 2024
Veuillez noter que nous avons un retard de 4-5 jours sur le calendrier de visite des installations septiques en raison de circonstances hors de notre contrôle.
- Liste des inspections septiques – 15 avril au 9 août
- Liste des inspections septiques – 12 août au 11 octobre 2024
- Liste des inspections septiques (Îles) – 19 au 23 août 2024
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2311, ou par courriel à charles-henripaquette@val-des-monts.net.
Faire une demande de permis ou de certificat
Afin d’obtenir un permis pour une installation septique, vous devez déposer des plans et devis relatifs au système d’épuration des eaux usées lesquels doivent être signés par un ingénieur ou un technologue professionnel.
Pour l’ajout d’une ou plusieurs chambres à coucher ou lors d’un changement d’usage de l’immeuble ou d’une partie de celui-ci, une vérification de la capacité du système d’épuration des eaux usées sera requise puisque celle-ci doit répondre à la nouvelle demande.
Plusieurs facteurs influencent le choix ou le type d’installation septique qui sera possible de faire sur une propriété. Ainsi la pente du site, la profondeur de l’eau souterraine, la profondeur du roc, le type de sol, la distance des puits environnants et la superficie disponible pour le système septique sont des éléments qui devront être vérifiés par l’ingénieur ou le technologue sur le site.
L’installation septique doit être construite sous la surveillance d’un ingénieur ou d’un technologue professionnel et le propriétaire doit transmettre, à la fin des travaux et avant l’occupation du bâtiment, une attestation certifiant la conformité de l’installation septique au permis de construction émis ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Une fois construite, si les détails de constructions de l’installation septique diffèrent de ceux du rapport de conception approuvé au permis, l’attestation de conformité devra prévoir un plan « tel que construit ».