16 juillet 2021 Restriction à la navigation – État de la situation de la demande de l’association du lac Saint-Pierre
COMMUNIQUÉ
Val-des-Monts, le 16 juillet 2021 – La Municipalité de Val-des-Monts est sollicitée depuis quelques années au sujet de diverses problématiques liées à la navigation sur les plans d’eau sur notre territoire. Bien que cette responsabilité incombe au gouvernement fédéral, la Municipalité est au fait du règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120). D’ailleurs, l’article 4 dudit règlement prévoit qu’une administration locale peut présenter une demande au gouvernement fédéral pour assujettir un cours d’eau à une restriction de navigation.
Pour ce faire, plusieurs étapes sont nécessaires. La Municipalité doit démontrer la nécessité de la mise en place d’une réglementation et scrupuleusement analyser les différents impacts que l’éventuelle restriction à la navigation pourrait avoir notamment sur l’environnement, mais aussi sur les résidents des cours d’eau visés.
Afin de soutenir la Municipalité en ce sens, l’Association du lac Saint-Pierre a, de son propre chef, amorcé ce printemps une consultation publique pour mener à une demande de restriction. Cependant, veuillez noter que la Municipalité n’a pas le pouvoir de mandater un organisme à sa place pour mener à bien ce dossier. C’est pourquoi la Municipalité a décidé de reconsidérer le dossier lors des travaux de planification budgétaire de l’année 2022. Si le projet est retenu, la Municipalité mandatera son service de l’Environnement et de l’Urbanisme pour l’organisation d’une vaste consultation publique sur le sujet et pour mettre en place, dès 2022, des mesures alternatives afin de permettre une cohabitation entre les riverains et les utilisateurs de ce plan d’eau.
Pour toute demande d’information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme à environnement-urbanisme@val-des-monts.net ou au 819-457-9400, poste 2307.
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Source :
Monsieur André Turcotte
Directeur du service de l’Environnement
et de l’Urbanisme
819 457-9400, poste 2307
andreturcotte@val-des-monts.net