30 juin 2022 Avis public – Remplacement des règlements 22-RM-03 et 22-RM-04
AVIS PUBLIC – La résolution portant le numéro 22-06-234, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 22-RM-03 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 12-RM-03 concernant la circulation et le stationnement dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts – Pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Val des Monts.
Pour consulter ledit règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://valdesmonts-site.s3.ca-central-1.amazonaws.com/…
AVIS PUBLIC – La résolution portant le numéro 22-06-235, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 22-RM-04 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 19-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts.
Pour consulter ledit règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://valdesmonts-site.s3.ca-central-1.amazonaws.com/…
