Accueil ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS SUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Premier projet de règlement (AM-109) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » afin d’encadrer l’hébergement touristique de courte durée.
Premier projet de règlement (AM-110) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 439-99 « Règlement relatif aux permis et certificats » – Encadrement de l’hébergement touristique de courte durée.
