24 novembre au 24 décembre 2023 Avis public – Adoption des règlements 929-23 et 930-23
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 21 novembre 2023 :
- La résolution portant le numéro 23-11-428, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 929-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 906-22 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans le Municipalité de Val‑des‑Monts – Carrières et sablières.
- La résolution portant le numéro 23-11-429, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 930-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 907-22 décrétant qu’une pénalité soit ajoutée au montant des taxes municipales impayées.
LESDITS RÈGLEMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-quatrième jour du mois de novembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Règlements 929-23 et 930-23