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19 avril 2024 Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 7 mai 2024, se propose de statuer sur les demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99, à savoir :

1. Afin de régulariser l’implantation d’une résidence à 2,47 mètres de la ligne latérale au lieu de 3 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 59, chemin Saint-Laurent, identifiée par le numéro de lot 6 332 388 du Cadastre du Québec (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 20).
2. Pour la propriété connue comme étant le 482, route du Carrefour, identifiée par le numéro de lot portant le numéro 5 578 724 du Cadastre du Québec, et ce, aux fins de régulariser :
   1. L’implantation d’une remise construite sans permis à 11,66 mètres de la ligne avant au lieu de 35 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 17.2);
   2. L’implantation d’un poulailler construit sans permis à 9,41 mètres de la ligne avant au lieu de respecter un minimum de 15 mètres spécifiquement pour les abris pour animaux ainsi qu’un minimum de 35 mètres de la route du Carrefour (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, articles 4.2.2.6, item c, et 17.2).
3. Afin de permettre la reconstruction d’une résidence à une distance de 10,83 mètres de l’emprise de la route du Carrefour au lieu de 17,5 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 8, chemin des Riverains, identifiée par le numéro de lot 2 384 740 du Cadastre du Québec (Règlement de zonage portant le numéro 436‑99, articles 17.2 et 18.4).
4. Afin de régulariser la construction d’un bâtiment complémentaire ayant une superficie d’implantation au sol de 124,73 mètres carrés au lieu de 100 mètres carrés, et ce, pour la propriété connue comme étant le 58, chemin de la Sapinière, identifiée par le numéro de lot 6 379 538 du Cadastre du Québec (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1).
5. Afin de permettre l’implantation d’un garage isolé de 10,36 mètres par 7,92 mètres à 6,56 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 46, chemin Katimavik, identifiée par le numéro de lot 5 901 400 du Cadastre du Québec (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1, item 3).

FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau