13 mai 2024 Avis public – Adoption du règlement 936-24 – Règles d’ordre et de procédures du conseil
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le
7 mai 2024, la résolution portant le numéro 24-05-163, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 936-24 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 898-22 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU
1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce treizième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale adjointe,
Greffière-trésorière adjointe et
Directrice du service de l’Environnement
et de l’Urbanisme par intérim,
Karine Alie Gagnon