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19 juillet 2024 Demandes de dérogations mineures sur les chemins Joséphine, de la Frayère, Saint-Charles et Katimavik

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 6 août 2024, se propose de statuer sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 436-99 et au règlement de lotissement numéro 437-99, à savoir : 

1. Pour la propriété connue comme étant le 12, chemin Joséphine, identifiée par le lot portant le numéro 6 615 993 au Cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre l’implantation d’un garage sur un lot vacant et ayant la spécificité suivante :
   1. Permettre la construction d’un bâtiment complémentaire sur un lot vacant (règlement de zonage numéro 436-99, article 4.2.2.1).
2. Pour la propriété connue comme étant le 22, chemin de la Frayère, identifiée par le lot portant le numéro 1 658 350 au Cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre l’implantation d’un garage attenant à l’intérieur de la marge avant ayant la spécificité suivante :
   1. Permettre la construction à une distance de 6,28 mètres de la marge avant, au lieu de 7,5 mètres (règlement de zonage 436-99, article 18.4).
3. Pour la propriété connue comme étant le 85, chemin Saint-Charles, identifiée par le lot portant le numéro 1 932 256 au Cadastre du Québec, et ce, aux fins de régulariser la construction d’un garage détaché ayant la spécificité suivante :
   1. Permettre la régularisation d’un garage détaché implanté à distance de 14,80 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres (règlement de zonage 436-99, article 4.2.2.1 3).
4. La propriété connue comme étant le 44, chemin du Katimavik, identifiée par le lot portant le numéro 5 742 582 au Cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la construction d’un bâtiment principal à l’intérieur de deux marges avant applicables et ayant les spécificités suivantes :
   1. Permettre la construction à une distance de 5 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres (règlement de zonage numéro 436-99, grille de spécification de la zone 89-RT).
   2. Permettre la construction à une distance de 3 mètres de la ligne avant au lieu de 8 mètres (règlement de zonage numéro 436-99, grille de spécification de la zone 89-RT).

Lors de cette séance, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande.

FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour du mois de juillet DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

La Directrice générale adjointe, Greffière-trésorière adjointe et
Directrice du service de l’Environnement et de l’Urbanisme par intérim,
Karine Alie Gagnon

Version officielle : Avis public – DDM_12 Joséphine – 22 Frayère – 85 Saint-Charles – 44 Katimavik