15 novembre 2024 Avis public – Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 436-99 et au Règlement de lotissement 437-99
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 3 décembre 2024, se propose de statuer sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 436-99 et au règlement de lotissement 437-99, à savoir :
- Pour la propriété connue comme étant le 46, chemin de l’Aube, identifiée par le lot portant le numéro 6 354 815 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de régulariser la construction d’une galerie à une distance de 1,60 mètre de la ligne latérale au lieu de 3 mètres. (Règlement de zonage numéro 436-99, article 2.6, et grille des spécifications)
- Pour la propriété connue comme étant le 108, chemin McArthur, identifiée par le lot portant le numéro 5 874 091 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la location à court terme dans un bâtiment implanté sur un lot d’une superficie de 4 484,9 mètres carrés au lieu de 5 000 mètres carrés. (Règlement de zonage numéro 436‑99, article 17.17)
- Pour la propriété connue comme étant le 1836, route du Carrefour, identifiée par le lot portant le numéro 6 475 429 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de régulariser un abri temporaire qui dessert un usage principal industriel installé à l’année, d’une superficie de 67 mètres carrés au lieu de 40 mètres carrés ainsi qu’installé à une distance de 16,69 mètres au lieu de 30 mètres de la ligne avant pour la période estivale. (Règlement de zonage numéro 436-99, articles 5.2 et 5.3)
Lors de cette séance, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande.
FAIT à Val-des-Monts ce quinzième jour du mois de novembre DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière par intérim,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis Public – Dérogations mineures