21 novembre 2024 Clarification concernant le projet de règlement de zonage et le parc industriel
Suite aux consultations publiques en cours sur les règlements d’urbanisme, la Municipalité de Val-des-Monts souhaite clarifier un point concernant le projet de règlement de zonage.
Il a été porté à notre attention que le projet de règlement, tel que présenté, autorise l’industrie lourde et d’extraction dans la zone 48I, qui englobe le parc industriel. Il s’agit d’une erreur. Les intentions du conseil municipal n’ont jamais été d’autoriser ces usages dans le parc industriel.
Le conseil a justement adopté un règlement de contrôle intérimaire afin de restreindre les nouvelles carrières et sablières sur le territoire de Val-des-Monts lors de sa dernière séance. De permettre l’extraction dans le parc industriel irait à l’encontre de cet objectif.
Nous tenons à rassurer la population que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’application de la norme la plus restrictive (anciens et nouveaux règlements) est présentement en vigueur. Cela signifie que les usages d’industrie lourde et d’extraction sont et seront toujours interdits dans la zone.
Cette erreur sera corrigée au règlement 939-24 lors de l’adoption du second projet de règlement.
La Municipalité rappelle que la publication anticipée des règlements d’urbanisme, plus de 2 mois et demi avant leur adoption, vise justement à permettre à la population de les consulter et de formuler des commentaires.
Nous remercions les citoyens vigilants qui ont pris le temps de nous écrire. Vos commentaires sont importants. N’hésitez pas à nous les faire parvenir par courriel à consultation@val-des-monts.net ou en personne lors de la consultation publique qui aura lieu le 21 janvier 2025 à l’Hôtel de ville de Val-des-Monts.
La Municipalité est consciente que les règlements publiés peuvent contenir des irrégularités et apprécie la vigilance des citoyens qui contribuent à l’amélioration du processus.