3 janvier 2025 ERRATUM | Avis public – Projets de règlements 939-24, 940-24, 941-24 et 942-24 pour abroger et remplacer les règlements de zonage 436-99, de lotissement 437-99, de construction 438-99, et relatif aux permis et certificats 439-99
ERRATUM : Correction de l’heure de la consultation publique qui aura plutôt lieu à 19 h.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LES PROJETS DE RÈGLEMENTS NUMÉROS :
- 939-24 : pour abroger et remplacer le règlement numéro 436-99 « règlement de zonage »
- 940-24 : pour abroger et remplacer le règlement numéro 437-99 « règlement de lotissement »
- 941-24 : pour abroger et remplacer le règlement numéro 438-99 « règlement de construction »
- 942-24 : pour abroger et remplacer le règlement numéro 439-99 « règlement relatif aux permis et certificats »
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉES, QUE :
Aux personnes intéressées par les projets de règlements numéros 939-24, 940-24, 941-24 et 942-24 pour abroger et remplacer les règlements de zonage numéro 436-99, de lotissement numéro 437-99, de construction numéro 438-99, et relatif aux permis et certificats numéro 439-99.
Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 5 novembre 2024, les résolutions portant les numéros suivants :
- 24-11-382 : Aux fins d’adopter le projet de règlement numéro 939-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 436-99 « Règlement de zonage ».
- 24-11-383 : Aux fins d’adopter le projet de règlement numéro 940-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 437-99 « Règlement de lotissement ».
- 24-11-384 : Aux fins d’adopter le projet de règlement numéro 941-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 438-99 « Règlement de construction ».
- 24-11-385 : Aux fins d’adopter le projet de règlement numéro 942-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 439-99 « Règlement relatif aux permis et certificats ».
Ces projets de règlements ont pour objet d’abroger et remplacer les règlements d’urbanisme et tous leurs amendements subséquents ainsi que d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) numéro 273-19 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et ses amendements subséquents.
Conformément à l’article 125 de la LAU, une assemblée publique de consultation sera tenue le 21 janvier 2025, à 19 h, à l’hôtel de ville, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Municipalité expliquera le contenu des projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ces projets de règlements peuvent être consultés sur le site web de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse : www.val-des-monts.net ainsi qu’au bureau de ladite Municipalité, situé au 1 route du Carrefour, aux heures régulières d’ouverture.
FAIT à Val-des-Monts ce troisième jour du mois de janvier DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale adjointe et Greffière-trésorière adjointe
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – Erratum – Consultation publique sur les projets de règlement d’urbanisme