25 février 2025 Avis public – Adoption des règlements 939-24, 940-24, 941-24 et 942-24
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le
18 février 2025 :
-
La résolution numéro 25-02-058, aux fins d’adopter le règlement numéro 939-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 436-99 « Règlement de zonage ».
-
La résolution numéro 25-02-059, aux fins d’adopter le règlement numéro 940-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 437-99 « Règlement de lotissement ».
-
La résolution numéro 25-02-060, aux fins d’adopter le règlement numéro 941-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 438-99 « Règlement de construction ».
-
La résolution numéro 25-02-061, aux fins d’adopter le règlement numéro 942-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 439-99 « Règlement relatif aux permis et certificats ».
LESDITS RÈGLEMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-cinquième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Règlements