Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme pour connaître la réglementation municipale s’y appliquant.
Dans le but d’offrir des services de qualités à ses citoyens, la Municipalité a fait l’acquisition d’outils informatiques permettant de produire diverses demandes de permis et de certificats dans le confort de votre habitation. Nous vous invitons en en faire l’essai lors de votre prochaine demande de permis ou de certificat. Bien entendu, notre équipe demeure disponible pour répondre à toutes vos questions.
Pourquoi un permis?
Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Municipalité en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.
D’ailleurs, il est obligatoire d’obtenir un permis ou certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux et des documents sont requis pour son obtention.
Parmi ces travaux, sans être limitatif, il y a notamment :
- La construction d’une maison neuve
- La construction d’un bâtiment accessoire (remise, garage, pavillon, gloriette)
- L’ajout de nouvelles pièces (finition de sous-sol)
- L’agrandissement, la transformation et la rénovation d’un bâtiment existant
- La fermeture d’une galerie en véranda ou en solarium de trois ou quatre saisons
- L’installation d’une piscine creusée ou hors terre
- La démolition d’un bâtiment
- Le déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain
- Le changement d’usage d’un immeuble
- Le remplacement du parement extérieur, des portes et des fenêtres
- La réfection d’une galerie
- Le remplacement de revêtements intérieurs (murs, plafonds)
- L’installation et la modification d’une enseigne
- L’installation septique ou l’installation d’un puits d’alimentation en eau potable
Vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat? Vous pouvez faire votre demande en ligne ou en passant à l’hôtel de ville. Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions.
Les permis et certificats sont encadrés par le règlement numéro 439-99.
Chaque année, le service de l’Environnement et de l’Urbanisme émet près de 1 000 permis et certificats. La réglementation municipale accorde un délai de 30 jours à nos équipes pour faire le traitement et l’émission des permis et des certificats demandés par les citoyens. Mais vous pouvez faire en sorte que ce soit encore plus rapide en suivant quelques étapes simples :
- Faites votre demande le plus tôt possible dans le développement de votre projet.
- Assurez-vous de fournir l’ensemble des documents requis. Chaque document manquant génère un délai supplémentaire en attendant sa réception et son analyse.
- Utilisez notre plateforme de demande de permis et de certificats disponible sur notre site Internet. Votre demande est ainsi automatiquement inscrite dans nos registres et c’est une étape de moins à faire pour notre équipe.
- Consultez notre site Internet ou contactez le service de l’Environnement et de l’Urbanisme en cas de questionnement sur le processus de demande de permis ou de certificats. Notre équipe pourra vous aider à trouver les réponses que vous cherchez.
Chaque projet est unique et comprend un grand nombre de variables à évaluer. Le cas échéant, nous devons vérifier que votre projet :
- Ne contrevient pas à un règlement municipal ou provincial (Règlement de zonage, construction, lotissement, Code de construction du Québec, etc.).
- Est sécuritaire et qu’il respecte les normes de protection de l’environnement.
- A des installations septiques et d’approvisionnement en eau conçus selon les règles de l’art.
- A tout ce qu’il faut pour obtenir l’assentiment du Conseil municipal ou des instances provinciales requises.
Si votre projet ne se retrouve pas dans la liste suivante, c’est qu’il nécessite un permis ou un certificat de la Municipalité*.
- Aménagement paysager situé hors de la rive
- Gloriette de 10 mètres carrés et moins de superficie
- Remise de 5 mètres carrés et moins de superficie
- Murs de soutènement de 60 centimètres et moins de hauteur
- Structure de jeux et maisonnette pour enfants
- Boîte à ordures et lampadaires
- Niches ou enclos
- Remplacement du revêtement de toit
- Travaux de peinture et vernis
- Remplacement de gouttières ou recouvrement d’une corniche
- Antenne de télévision et parabolique de moins de 0,90 mètre de diamètre
- Abri temporaire pour véhicule installé pour la période hivernale (entre le 15 octobre d’une année civile et le 15 avril de l’année civile suivante)
- Remise destinée exclusivement à l’entreposage des ordures ménagères et/ou des matières recyclables, laquelle remise est utilisée par un groupe communautaire. Cette remise doit être en bois, métal ou vinyle, de 5 mètres carrés et moins de superficie. Dans ce cas, la remise peut être implantée dans la marge de recul avant. Elle doit être localisée à l’extérieur de l’emprise de la voie de circulation.
Afin de déplacer une construction sur le même terrain ou une autre propriété située à Val-des-Monts, un certificat de déplacement est requis au préalable.
Un permis est requis pour l’abri ou le poulailler. Lorsque le permis est délivré, aucun renouvellement n’est requis. Toutes modifications ou déplacement de l’abri ou le poulailler nécessitent un permis au préalable.
Aucune autorisation municipale n’est requise pour modifier le sol sur une propriété. Cependant, la présence de milieux humides, cours d’eau ou autres contraintes pourrait limiter les opérations de dynamitage ou de nivellement sur une propriété.
Vous trouverez les tarifs des divers permis dans notre document « 439-99 (AM-99) – Règlement relatif aux permis et certificats« , plus précisément au chapitre 5 nommé « Tarification des permis et certificats« , situé à la page 71, accessible en cliquant ici.
Un certificat d’abattage d’arbre est requis pour la coupe d’arbres morts ou dangereux situés à l’intérieur de la bande de protection riveraine de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide. La bande de protection riveraine est calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux par un arpenteur-géomètre ou un biologiste.
D’autre part, quiconque désire procéder à des travaux d’abattage d’arbres représentant cent (100) cordes de bois et plus par année (une corde de bois correspond à un empilement de bois mesurant quatre (4) pieds de haut X quatre (4) pieds de profondeur X huit (8) pieds de long) doit, au préalable, obtenir de l’officier responsable un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres.
Vous pouvez soumettre votre demande de permis d’affaires ou de validation annuelle directement sur le site Internet de la Municipalité ici.
La demande sera transmise au service de l’Environnement et de l’Urbanisme. Les frais de permis d’affaires sont de 100 $, les frais de permis d’affaires pour une entreprise non-résidente sont de 400 $ et les frais de validation annuelle pour l’entreprise résidente ou non-résidente sont de 75 $.
Informez-nous de la fin de vos travaux!
Aidez-nous à faire le suivi de vos demandes de permis ou de certificats en nous avisant de la fin de vos travaux ! Vous pouvez le faire via la plateforme Voilà à l’aide du numéro de référence de votre demande.
