Demandes en ligne

Il vous est possible de produire diverses demandes de permis ou de certificats en ligne en cliquant sur le lien suivant :

Faire une demande de permis ou de certificat

Vous éprouvez des difficultés?

Vous éprouvez certaines difficultés avec les demandes de permis en ligne? Voici certaines pistes de solution pouvant vous aider à résoudre facilement le problème :

Faire le bouton « sauvegarder sans envoyer » à la fin de la demande, noter le numéro de suivi et retourner à l’accueil pour faire le bouton « rechercher une demande » et retourner compléter la demande.
Avez-vous entré le nombre exact de fichiers en pièce jointe? Certaines demandes de permis nécessitent 1 ou 2 documents à joindre.
Dans le(s) fichier(s) ajouté(s) dans les pièces jointes, le nom ne doit avoir aucun :
- Caractères spéciaux
- Accents
- Barre de soulignement
- Trait d’union
- Espace

* Le nom doit être le plus simple possible.

Quand une erreur survient, effacer tous les documents joints avec le X au bout du nom et réessayer.
Faire CTRL + F5 pour rafraîchir la page et vider le cache.
Essayer d’ajouter les pièces jointes une à la fois et non en groupe.
La dimension maximale des documents à soumettre ne doit pas excéder 15 Mo. Si la dimension des fichiers est supérieure, le système ne permettra pas d’enregistrer et de soumettre la demande.
Avez-vous complété tous les champs à remplir comportant un astérisque * ? S’il y a un champ vide, une note en rouge apparaîtra pour dire les éléments manquants.
Utilisez-vous Google Chrome, Internet Explorer, Edge ? Essayer de changer de navigateur.
Utilisez-vous une tablette/téléphone ? Essayer de compléter votre demande avec l’ordinateur.
Réessayer une autre journée.

Pour tout renseignement additionnel sur votre demande de permis, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse : environnement-urbanisme@val-des-monts.net.

Pour adresser une requête ou obtenir de l’information de l’un des services municipaux, cliquez ici :

Faire une requête ou formuler une plainte

Types de requêtes

Abattage d’arbre
Adresse civique
Ajout ou modification au nombre de logements
Amendement à la règlementation
Attestation à la règlementation municipale
Compostage
Construction non conforme ou sans permis
Demande d’information de toute sorte
Écoulement des eaux
Erreur sur la carte routière
Inspection requise
Installation septique
Matériaux excédentaires (terre de remblai)
Modification à la rive
Modification au littoral
Nuisances de toute sorte
Ordures ménagères
Piscine
Recyclage
Suivi de dossiers divers
Etc.

Pour toute question en lien avec les plaintes et requêtes, communiquez avec la Municipalité au 819 457-9400, poste 2315.

Cliquez ici pour obtenir vos permis d’affaires :

Demander un permis d’affaires

Pour toute question en lien avec votre permis d’affaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au 819 457-9400, poste 2315, ou par courriel à l’adresse : environnement-urbanisme@val-des-monts.net.

Toute demande d’accès à l’information doit être transmise par courriel à acces@val-des-monts.net en utilisant le formulaire de demande d’accès à l’information.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec la Direction générale au 819 457-9400, poste 2247.

Analyse de risques – Permis d’affaires

Bâtiments complémentaires à l’habitation

Demande d’autorisation pour opérer une place d’affaires

Demande d’autorisation – Abattage d’arbres

Demande de certificat – Travaux en milieu riverain

Demande de présentation d’un avant-projet

Demande de dérogation mineure