Un avant-projet de lotissement est un processus de planification lequel requiert le dépôt d’un ensemble de documents qui démontre une intention de développer un espace. Cette étape préalable au lotissement proprement dit a pour but de permettre à la Municipalité de s’assurer du respect des règlements municipaux, de la faisabilité du projet de lotissement, d’assurer une planification adéquate du réseau routier et de son intégration au milieu naturel et environnant, le tout en fonction des orientations de développement préconisées au plan d’urbanisme et du respect des principes du développement durable et de la politique environnementale de la Municipalité de Val-des-Monts.
À Val-des-Monts, on adapte notre développement au milieu naturel et non l’inverse !
Le dépôt d’un avant-projet de lotissement est requis préalablement à toute opération de lotissement.
Cependant, il n’est pas requis si le projet de lotissement comporte ou pourrait comporter un maximum de trois (3) lots à des fins de construction en autant que la totalité de ces lots soient adjacents à une voie de circulation publique ou adjacents à un chemin privé conforme au règlement de lotissement en vigueur au moment du dépôt de la proposition de lotissement.
L’avant-projet de lotissement doit précéder tout travaux d’aménagement de voie de circulation ou d’implantation d’un projet de développement, incluant le remblai, le drainage et le déboisement.
Pour toute questions relatives à un avant-projet, contactez un de nos inspecteurs en bâtiment.
L’officier responsable procèdera à l’analyse de l’avant-projet de lotissement en fonction de la réglementation municipale et des orientations de développement préconisées par la Municipalité.
L’officier responsable approuvera l’avant-projet de lotissement, dans la mesure où celui-ci respecte l’ensemble des règlements d’urbanisme, la politique environnementale de la Municipalité et les orientations de développement contenues dans le plan d’urbanisme.