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Taxation et rôle d’évaluationCette page vous donne les informations relatives à votre compte de taxes municipales et au droit de mutation, communément appelé « taxe de bienvenue». |
Vente pour défaut de paiement de taxesLes municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes. Ainsi, en vertu des articles 1022 et des suivants du Code municipal du Québec, une municipalité peut mettre en vente un immeuble pour défaut de paiement des taxes. |
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