Avis publics
La Municipalité est tenue de publier toute décision en lien avec une loi, un règlement ou une décision de son Conseil municipal. La publication d’avis publics a comme objectif d’informer ses citoyens rapidement et économiquement via son site Internet.
Février
Janvier
Décembre
Avis public – Prévisions budgétaires 2023
Avis public – Pour établir le calendrier – Séances du conseil municipal – Année 2023
Avis public – Adoption de règlements – 908-22 – 909-22 – 910-22 et 911-22
Fermeture des bureaux de la Municipalité pour le temps des fêtes
Novembre
Octobre
Avis public – Préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers
Septembre
Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour la fête du travail
Août
Juillet
Avis public – Promulgation – Règlement 900-22
Avis public – Soumission no 22-07-11-065 – Réfection des chemins Sauvé et de Buckingham (Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans cet avis public. En effet, nous aurions dû lire qu’il a été fait le 22 juillet 2022 et non le 22 juin.)
Juin
Mai
Avis public – Appel d’offres public no 22-05-16-057 – Rénovation du garage des infrastructures
Avis public – Demande de dérogation mineure – 62 – 82 Carrefour
Avis public personnes habiles à voter – Règlement 901-22
Avril
Avis public – Demande de dérogation mineure
Avis public – Rapport financier – 2e affichage
Avis public – Rapport financier 2021
Mars
- Avis public – Avis de convocation – Assemblée générale annuelle – Festival country de Val-des-Monts
- Avis public – Soumission 22-03-18-049 – Services d’ingénieurs professionnels – Études géotechniques et caractérisation environnementale – Chemin Létourneau
- Avis public – Avis de convocation – Assemblée générale annuelle – Rapide-O-Web des Collines
- Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnées de consultations écrites – Demandes de dérogations mineures – 5,Kamanik, 35, Cartier, 1268, Carrefour, 24, Perron
- Avis public – Association récréative de Val-des-Monts – Assemblée générale annuelle
- Avis public – Adoption du règlement 899-22
- Avis public – Second projet de règlement (AM-107)
- Avis public – Appel d’offres public numéro 22-02-15-048 – Services professionnels d’ingénierie – Préparation de plans et devis – Aménagement d’un stationnement incitatif
- Avis public – Règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Demandes de soumissions
- Avis public – Sommaire des rapports de dépenses électorales – Élection générale du 7 novembre 2021
Février
- Avis public – Adoption des règlements 896-22 et 897-22 – Code d’éthique et déontologie en matière municipale – Adoption du règlement 898-22 – Règles d’ordre et de procédures du Conseil
- Avis public – Calendrier des séances du Conseil municipal – Année 2022
- Avis public – Consultation écrite – Demandes de dérogations mineures – 10, impasse du Littoral, 6, chemin des Riverains et 2, rue des Bihoreaux
- Avis public – Consultation écrite – Premier projet de règlement AM-107 – Production de cannabis zone 21-DC
- Avis public – Adoption code d’éthique et de déontologie en matière municipale – Membres du Conseil – Employés
- Avis public – Consultation écrite – Demandes de dérogations mineures – 1056, Blackburn, 49, Champagne et 3, Hélène
Janvier
- Avis public – Adoption du règlement numéro 895-22 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 880-21 concernant un régime d’impôt foncier à taux variés et 881-21 concernant une tarification applicable pour des biens, services ou activités
- Avis public – Consultation écrite dérogations mineures – 15, Chemin Champagne – 144, Chemin des Monts – 32-34, Chemin Lafrenière – 27-A, Chemin du Village – 85, Chemin de la Perdrix – 1617, Montée Paiement – 150, Chemin Avon.
- Avis public – Adoption – Prévisions budgétaires – 2022
Décembre
- Avis public – Pour établir le calendrier – Séances du Conseil municipal – Année 2022
- Avis public – Demandes de dérogations mineures – Règlement de zonage 436-99 et règlement de lotissement 437-99 – 3, Hélène, 15 Champagne, 144, des Monts, 32-34, Lafrenière, 27-A, du Village, 1617, Paiement et 150, Avon
- Avis public – Assemblée extraordinaire – Adoption programme triennal d’immobilisations – 2022, 2023 et 2024
- Avis public – Adoption – Réglement 893-21 Constitution fonds local carrières et sablières – Réglement 894-21 Pénalité taxes municipales impayées
Novembre
Octobre
- Avis public – Adoption du règlement 892-21 – Pour abroger et remplacer le règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Délégation à certains employés – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager du personnel
- Avis public – Rapport des équipements considérés désuets vendus
- Avis public – Annonce d’un scrutin et des personnes candidates aux élections
- Avis public – Révision de la liste électorale municipale – Vote par correspondance
- Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour l’Action de grâces
Septembre
- Avis public – Modification du calendrier des séances du Conseil municipal
- Avis public – Propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
- Avis public – Vote par correspondance
- Avis public – Troisième versement des taxes municipales 2021
Août
- Avis public – Liste du personnel électoral au bureau de la Municipalité
- Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour la fête du Travail
- Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99
- Vente d’équipements désuets 2021
Juillet
Juin
- Avis public – Deuxième versement des taxes municipales 2021 viendra à échéance le 15 juin 2021
- Avis public – Rapport financier – 2020
- Avis public aux fins d’adopter – les réglements 21-RM-05, 21-RM-02 et 889-21
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 71, Roy-Lafrenière
- Changement du lieu – Avis public de la MRC des-collines-de-l’Outaouais – Vente pour taxes 2020
- Avis public – Bureaux de la municipalité de Val-des-Monts fermés le 24 juin 2021
- Avis public – Fermeture des bureaux – 1er juillet 2021
Mai
- Avis public – Fermeture des bureaux le 12 mai 2021 de 9 h à 12 h 30
- Avis public – Appel d’offres public 20-04-30-021 – Refection du chemin Fogarty de l’intersection du chemin Napoleon-Marenger au chemin Simard – TECQ 2019-2023
- Avis public – Fermeture des bureaux – 24 mai 2021
Avril
- Avis public – Personnes habiles à voter – Réglement demprunt 888-21 amendement au réglement demprunt 855-19
- Avis public – Appui à la campagne de sensibilisation municipalités alliées contre la violence conjugale
Mars
- Avis public – Adoption règlement 887-21 – Assujettir paiement d’une compensation – Services municipaux aux propriétaires d’immeubles – Article 204, alinéa 19, Loi sur la fiscalité municipale
- Avis public – Soumissions annuelles – Service des travaux publics
- Avis public – Appel d’offres public – Service des travaux publics
- Avis public – Consultation écrite dérogation mineure – 51, Vieux Chemin
Février
- Avis public – Personnes habiles à voter – Réglement demprunt 883-21 – Amendement au réglement demprunt 851-19
- Avis public – Comptes de taxes
- Avis public – Personnes habiles à voter – reglement demprunt numéro 884-21 travaux de refection montée paiement
- Avis public – Adoption – reglements 885-21 mesurage de l’épaisseur de lécume et des boues vidange des fosses septiques – 886-21 programme de subventions – plantation de végétaux sur la rive
Janvier