Règlements municipaux et politiques

14-RM-01 – Alarmes

21-RM-02 – Animaux

22-RM-03 – Circulation et stationnement

22-RM-04 – Paix publique et bon ordre

21-RM-05 – Normes relatives à la Sécurité incendie

• 936-24 – Règles d’ordre et de procédures du Conseil
• 923-23 – Règlement concernant les modalités de publications des avis publics municipaux 
• 897-22 – Normes applicables aux employés de la Municipalité de Val-des-Monts – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale
• 896-22 – Normes applicables aux membres du conseil municipal de Val-des-Monts  – Code d’éthique et de déontologie en matière municipale
• 892-21 – Gestion contractuelle et règles de contrôle et de suivis budgétaires – Délégation à certains fonctionnaires – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager des employés – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 852-19 
• 727-12 – Division de la Municipalité de Val-des-Monts en 6 districts électoraux – Élection générale de novembre 2013
• 698-11 – Pour autoriser une délégation de pouvoir en matière adjudication de contrats relatifs a la fourniture de services professionnels
• 523-03 – Pour ajouter des pouvoir et des obligations au poste de Secrétaire-trésorière de la Municipalité de Val-des-Monts – En se prévalant du deuxième et troisième alinéa de l’article 113 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) ainsi que ceux prévus aux paragraphes 2, 5 et 8 de l’article 114.1 de cette Loi

927-23 – Programme d’aide financière pour l’entretien chemins privés– 

889-21 – Pour édicter les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

882-20 – Prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec sur le chemin du Pouvoir – Pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 47 300 $ et décréter une dépense au montant de 47 300 $ 

867-20 – Projet de conception et de réfection des chemins du Havre et du Sanctuaire aux fins de procéder à leur municipalisation – Pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 63 400 $ et décréter une dépense au montant de 63 400 $ pour la préparation de plans et devis, la prise de relevés géotechniques, l’arpentage, l’achat de terrain, les contingences et les frais de financement 

826-18 – Travaux de réfection du chemin Saint-Joseph pour les phases 1B et 2 – Remplacement d’un ponceau et de son mur de soutien – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 3 305 800 $ et décréter une dépense au montant de 4 305 800 $, aux fins de poursuivre les travaux

817-18 – Entretien des voies privées – Pour édicter les modalités concernant la prise en charge par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 782-16 et 786-16 (Règlement abrogé et remplacé par 923-23)

811-17 – Encombrements sur la voie publique et les places publiques – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 611-06

796-17 – Travaux d’entretien et d’amélioration du chemin du 6e-Rang – Pour autoriser une nouvelle entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Gatineau et la Municipalité de Val-des-Monts et abroger et remplacer le règlement portant le numéro 681-10

783-16 – Construction d’un nouveau garage dans le secteur nord de la Municipalité – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 3 045 270 $ et décréter une dépense au montant de 3 045 270 $

780-16 – Pour édicter les règles relatives à des ententes pour des travaux municipaux

764-15 – Normes de construction et de municipalisation de chemins, les infrastructures routières existantes et les infrastructures routières nouvelles – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 748-13

747-13 – Réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leurs municipalisations – Pour amender l’article 5 concernant l’imposition sur les biens-fonds du règlement d’emprunt portant le numéro 718-12 amendé par le règlement portant le numéro 734-13 – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 2 549 455 $ et décréter une dépense au montant de 2 549 455 $

746-13 – Conception et réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leurs municipalisations – Pour amender l’article 5 concernant l’imposition sur les biens-fonds du règlement d’emprunt portant le numéro 702-11 pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 61 000 $ et décréter une dépense au montant de 61 000 $ pour la préparation des plans et devis, la prise de relevés géotechniques, les frais de financement et de contingences

742-13 – Asphaltage du chemin Vaillancourt – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 181 460 $ et décréter une dépense au montant de 181 460 $

734-13 – Réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leurs municipalisations – Pour amender le règlement d’emprunt d’amélioration locale portant le numéro 718-12 au montant de 2 147 600 $ et décréter une dépense au montant de 2 147 600 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 401 855 $ et décréter une dépense additionnelle de 401 855 $

729-12 – Conception et réfection des chemins situés dans le projet Plateau Saint-Antoine aux fins de procéder à leurs municipalisations – Pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 49 700 $ et décréter une dépense au montant de 49 760 $ pour la préparation de plans et devis, la prise de relevés géotechniques, l’arpentage, les frais de financement et de contingences

726-12 – Projet de conception et de réfection des chemins situés dans le projet Val-Hirondelle aux fins de procéder à leurs municipalisations – Pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 44 000 $ et décréter une dépense a montant de 44 000 $

725-12 – Pour amender l’article 5 concernant l’imposition sur les biens-fonds des règlements d’emprunts portant les numéros 702-11 et 718-12

724-12 – Travaux d’amélioration et de réfection sur certains chemins municipaux situés sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 3 650 000 $ et décréter une dépense au montant de 3 650 000 $

723-12 – Pour effectuer l’entretien des chemins municipaux durant la période hivernale

718-12 – Réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leur municipalisation – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 2 147 600 $ et décréter une dépense au montant de 2 147 600 $

703-11 – Achat de deux camions Tandem – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 973 000 $ et décréter une dépense au montant de 973 000 $

702-11 – Conception et réfection des chemins du Rubis et du Saphir aux fins de procéder à leur municipalisation – Pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 61 000 $ et décréter une dépense au montant de 61 000 $ pour la préparation de plans et devis, la prise de relevés géotechniques, les frais de financement et de contingences

676-10 – Réfection d’une partie du chemin Sarrasin aux fins de procéder à sa municipalisation – Pour autoriser un emprunt d’amélioration locale au montant de 750 000 $ et décréter une dépense au montant de 750 000 $

675-10 – Pourvoir à l’achat d’un tracteur avec équipements – Pour autoriser un emprunt au montant de 130 000 $ et décréter une dépense au montant de 130 000 $

624-07 – Clôtures agricoles – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 415-98

620-07 – Rejets dans le réseau d’égout

618-07 – Ponceaux – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 596-06 concernant les entrées charretières et les ponceaux, devant se lire « Concernant les ponceaux des entrées privées »

Guide pratique – Le libre écoulement des eaux des cours d’eau

838-18 – Compostage à domicile, collecte de matières recyclables et collecte de déchets voués à l’élimination – Volet domestique – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 820-18

378-97 – Cueillette des ordures ménagères sur le chemin Denholm – Pour autoriser une entente intermunicipale à intervenir entre la Municipalité de Denholm et la Municipalité de Val-des-Monts

944-24 – Pour amender l’article 4 concernant l’imposition sur les biens-fonds du règlement d’emprunt d’amélioration locale numéro 916-23 amendé par le règlement numéro 937-24 – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 286 800 $ et décréter une dépense au montant de 286 800 $ pour le prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec sur le chemin du Pouvoir.

943-24 – Pour amender l’article 5 concernant l’imposition sur les biens-fonds du règlement d’emprunt d’amélioration locale numéro 882-20 – Pour autoriser un premier règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 47 300 $ et décréter une dépense au montant de 47 300 $ pour le prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec sur le chemin du Pouvoir.

937-24 – Pour amender le règlement d’emprunt d’amélioration locale portant le numéro 916-23 au montant de 226 000 $ et décréter une dépense au montant de 226 000 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 60 800 $ et décréter une dépense additionnelle de 60 800 $ pour le prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec sur le chemin du Pouvoir.

931-24 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 912-23 et 919-23 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2024.

930-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 907-22 décrétant qu’une pénalité soit ajoutée au montant des taxes municipales impayées.

929-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 906-22 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Val-des-Monts – Carrières et sablières.

• 929-23 – Annexe 1 – Formulaire pour les redevances des exploitants de carrières et sablières.

928-23 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 660-09 – Pour décréter l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et 778-16 – Pour amender le règlement portant le numéro 660-09 – Pour décréter l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

916-23 – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 226 000 $ – Décréter une dépense au montant de 226 000 $ pour le prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec sur le chemin du Pouvoir.

• Annexes – 916-23

915-23 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 2 700 000 $ et décréter une dépense au montant de 2 700 000 $ aux fins d’acquérir des génératrices fixes, 75 lits pliables et des trousses pour sinistrés afin de répondre aux situations d’urgence que subirait la Municipalité de Val-des-Monts.

• Annexe A – 915-23

914-23 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 1 300 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 300 000 $ aux fins d’acquérir et remplacer une partie de la flotte véhiculaire destinée au service de sécurité incendie de la Municipalité de Val-des-Monts.

• Annexe A – 914-23

913-23 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 3 000 000 $ et décréter une dépense au montant de 3 000 000 $ aux fins d’assurer la réalisation des projets d’investissements aux infrastructures destinées au service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire situées sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

902-22 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 6 000 000 $ et décréter une dépense au montant de 6 000 000 $ aux fins d’effectuer des travaux d’amélioration et de réfection sur certains chemins municipaux situés sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

894-21 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 879-20 décrétant qu’une pénalité soit ajoutée au montant des taxes municipales impayées

893-21 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 878-20 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Val-des-Monts – Carrières et sablières

888-21 – Travaux de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes de l’édifice Curé Amédée-Allard – Pour amender le règlement d’emprunt portant le numéro 855-19 au montant de 1 720 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 720 000 $ afin de retirer des travaux de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes du bâtiment principal du parc Laflèche présentant une dépense initiale totale de 936 065 $ – Augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 503 065 $ et décréter une dépense au montant additionnel de 503 065 $ aux fins d’effectuer des travaux de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes de l’édifice Curé Amédée-Allard, sis au 1, chemin Saint-Joseph.

887-21 – Pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux – Propriétaires d’immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts et visés par l’article 204, alinéa 19, de la Loi sur la fiscalité municipale

884-21 – Travaux de réfection de la montée Paiement entre les chemins du 6e-Rang et Vigneault – Portion mitoyenne avec la Municipalité de Cantley – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 1 665 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 665 000 $ aux fins d’effectuer des 

883-21 – Travaux de construction d’une nouvelle caserne et de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes d’un garage municipal – Pour amender le règlement d’emprunt portant le numéro 851-19 au montant de 6 900 000 $ et décréter une dépense au montant de 6 900 000 $ afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 880 000 $ et décréter une dépenses au montant additionnel de 880 000 $ aux fins d’effectuer des travaux de construction d’une nouvelle caserne dans l’arrondissement sud ainsi que des travaux de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes de l’ancien garage Déziel qui servira d’atelier pour les infrastructures, sis au 93, route du Carrefour, ainsi que du garage Oakley-Carey, sis au 1570, route du Carrefour

877-20 – Acquisition de lots – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 1 040 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 040 000 $ aux fins d’acquérir les lots portant les numéros 5 873 820 (2110, route Principale) et 5 924 207 (41, route du Carrefour) au Cadastre du Québec situés sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

• Rapport d’enregistrement

875-20 – Financement – Maintien du seuil minimal d’immobilisation – Pour autoriser un emprunt au montant de 3 721 750 $ – Pour la durée du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), années 2019 à 2023

874-20 – Financement – Programmation de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), années 2019 à 2023 – Pour autoriser un emprunt au montant de 1 074 491 $ – En attendant le versement de la contribution du gouvernement du Québec accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), années 2019 à 2023

870-20 – Flotte véhiculaire – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 1 067 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 067 000 $ aux fins d’acquérir et remplacer une partie de la flotte véhiculaire de la Municipalité de Val-des-Monts

869-20 – Machinerie lourde – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 2 375 000 $ et décréter une dépense au montant de 2 375 000 $ aux fins d’acquérir et remplacer une partie de la machinerie lourde de la Municipalité de Val-des-Monts

864-19 – Pour fixer des taux de droits de mutation applicables au transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $

863-19 – Pour imposer un droit supplétif au droit de mutation immobilière

858-19 – Pour établir une politique de capitalisation, d’amortissement et de financement des immobilisations – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 629-07

857-19 – Achat de deux camions autopompes, deux bateaux de sauvetage et une remorque pour véhicules tout-terrain motorisés – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 1 523 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 523 000 $

855-19 – Travaux de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes de l’édifice Curé A.-Allard, sis au 1, chemin Saint-Joseph, ainsi que du bâtiment principal du parc Laflèche, sis au 255, route Principale – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 1 720 000 $ et décréter une dépense au montant de 1 720 000 $

854-19 – Pour confier le mandat de vérification de l’optimisation des ressources à la Commission municipale du Québec

851-19 – Travaux de construction d’une nouvelle caserne et de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes d’un garage municipal – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 6 900 000 $ et décréter une dépense au montant de 6 900 000 $ aux fins d’effectuer des travaux de construction d’une nouvelle caserne dans l’arrondissement sud ainsi que des travaux de rénovation, d’aménagement, de réfection et de mise aux normes de l’ancien garage Déziel qui servira d’atelier pour les infrastructures, sis au 93, route du Carrefour, ainsi que du garage Oakley-Carey, sis au 1570, route du Carrefour

850-19 – Rémunération et allocation des élus municipaux – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 830-18

846-19 – Pour augmenter le fonds de  roulement de 850 000 $ – Portant le montant du capital dudit fonds à 1 350 000 $

797-17 – Travaux de réaménagement, de réfection et d’agrandissement de l’hôtel de ville ainsi que la construction de la caserne André-Manseau dans le secteur Nord – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 9 628 700 $ et décréter une dépense au montant de 9 628 700 $

792-16 – Pour établir une taxation spéciale – Travaux d’ingénierie, les coûts d’acquisition du barrage des Pères, de ses assises et des terrains adjacents ainsi que pour la réfection et la mise aux normes dudit barrage

768-15 – Autoriser un emprunt – Financer la programmation en voirie locale en attendant la contribution du gouvernement du Québec accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec

615-06 – Imposition de la taxe pour la cueillette et le recyclage des ordures ménagères – Abroger règlement 588-05

924-23 – Pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain motorisés sur certains chemins publics sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

909-22 – Pour établir la citation de l’église et du cimetière Saint-Antoine-de-Padoue à titre de biens patrimoniaux.

908-22 Pour établir la citation de l’ancien presbytère de l’église Saint-Antoine-de-Padoue connu sous le vocable « Édifice Curé Amédée-Allard » à titre de bien patrimonial.

856-19 – Véhicules tout-terrain motorisés – Pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain motorisés sur certains chemins publics sur le territoire de la Municipalité.

777-16 – Rampes de mise à l’eau – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 765-15 aux fins de réglementer l’utilisation de la rampe de mise à l’eau du lac Saint-Pierre et l’utilisation de la rampe de mise à l’eau du lac McGregor connue sous le vocable « Parc écologique Pelissier ».

766-15 – Utilisation hivernale – Rampe de mise à l’eau – Pour réglementer l’utilisation en période hivernale de la rampe de mise à l’eau du lac Saint-Pierre et de la rampe de mise à l’eau du lac McGregor connue sous le vocable « Parc écologique Pelissier ».

646-08 – Utilisation des parcs et terrains – Pour amender le règlement numéro 641-08 – Utilisation des parcs et terrains sous la juridiction de la Municipalité de Val-des-Monts.

641-08 – Utilisation des parcs et terrains – Pour réglementer l’utilisation des parcs et terrains sous la juridiction de la Municipalité de Val-des-Monts.

Veuillez noter que la Municipalité est présentement dans le processus de révision des règlements d’urbanisme.
Pour plus d’informations sur l’échéancier et les étapes de cette démarche, cliquez ici

Les règlements d’urbanisme, c’est-à-dire les règlements de zonage, permis et certificats, lotissement et construction, sont des instruments de contrôle des usages, des constructions et de l’occupation du sol sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements assurent la sécurité du public, la salubrité des propriétés, de bonnes relations de voisinage, la qualité esthétique des ouvrages ainsi que la sauvegarde et la protection des milieux naturels. Ces règlements permettent d’assurer un traitement juste et équitable des demandes des citoyens.

Les plus consultés

439-99 – Règlement relatif aux permis et certificats

• Compilation administrative (outil de recherche) – Règlement relatif aux permis et certificats 439-99
• 918-23 (AM-110) – Pour encadrer l’hébergement touristique courte durée
• 740-13 (AM-71) – Permis et certificats
• 638-07 (AM-44) – Abattage d’arbres

438-99 – Règlement de construction

• Compilation administrative (outil de recherche) – Règlement de construction 438-99

437-99 – Règlement de lotissement

• Compilation administrative (outil de recherche) – Règlement de lotissement 437-99 

436-99 – Règlement de zonage

• Compilation administrative (outil de recherche) – Règlement de zonage 436-99 
• 848-19 (AM-103) – Modifications aux zones commerce municipal et résidentiel de consolidation
  • Annexe – Zone 130-CB
• 849-19 (AM-104) – Zones agricole et extraction
  • Annexe – Zone 99 AG-EX
• 873-20 (AM-105) – Abris temporaires
• 876-20 (AM-106) – Pour encadrer la production de cannabis
• 900-22 (AM-107) – Pour permettre la production de cannabis
  • Annexe A – AM-107 – Zones 21-DC et zones contiguës
• 910-22 (AM-108) – Modification aux zones et création du sous-groupe « Établissements para-industriels
  • Annexe B – AM -108 – Zones 302 à 502
• 917-23 (AM-109) – Pour encadrer l’hébergement touristique courte durée
• 911-22 (AM-111) – Création de la zone « Centre de service de Saint-Pierre-de-Wakefield
  • Annexe B – Grilles – AM-111 – CM-22-09-06
  • Annexe A – Plan de zonage – AM-111
• 922-23 (AM-112) – Modification aux zones et création du sous-groupe « Activités récréatives et touristiques
  • Annexe A – AM-112 – 23-03-28
• 925-23 (AM-113) – Pour encadrer les usages du groupe « industrie »

Plan d’urbanisme

938-24 – Plan d’urbanisme

Changement apporté au plan d’urbanisme à la suite de la consultation publique : Ajustements – Plan d’urbanisme – 938-24

Ancien plan d’urbanisme

435-99 – Plan d’urbanisme

• 647-08 (AM-47)
• 736-13 (AM-67)
• 738-13 (AM-69)
• 744-13 (AM-75)
• Concept de développement – Planche 1 – Règlement d’urbanisme
• Affectation des sols – Planche 2 – Règlement d’urbanisme
• Réseau de transport – Planche 3 – Règlement d’urbanisme

Autres règlements

935-24 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 850 000 $ et décréter une dépense au montant de 850 000 $ aux fins d’effectuer l’acquisition et la mise en place d’un système de gestion des infrastructures municipales de la Municipalité de Val-des-Monts.

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement portant le numéro 935-24

934-24 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 490 000 $ et décréter une dépense au montant de 490 000 $ aux fins d’effectuer le remplacement de la toiture de l’édifice Oakley-Carey, sis au 1570, route du Carrefour.

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement portant le numéro 934-24

933-24 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 2 750 000 $ et décréter une dépense au montant de 2 750 000 $ aux fins d’acquérir et remplacer une partie de la flotte véhiculaire et d’équipements destinés au service de sécurité incendie de la Municipalité de Val-des-Monts.

• Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement portant le numéro 933-24

932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

926-23 – Programme de subvention – Plantation de végétaux sur la rive

921-23 – Pour constituer le comité consultatif d’urbanisme (CCU) – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 819-18 – Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Val-des-Monts.

920-23 – Programme de subventions pour l’achat de produits hygiéniques durables – Pour abroger le règlement portant le numéro 821-18 établissant un programme de subventions pour l’achat de couches lavables et le remplacer par un règlement établissant un programme de subventions pour l’achat de produits d’hygiène durables.

905-22 – Pour édicter les normes relatives à la distribution de certains sacs d’emplettes – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 872-20 – Pour édicter les normes relatives à la distribution de certains sacs d’emplettes sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

904-22 – Reconnaître le système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet comme installation septique acceptable lors d’un remplacement d’une installation septique existante et d’y prévoir les modalités de prise en charge de l’entretien par la Municipalité.

903-22 – Installation et entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé, tertiaire passif ou tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts et l’imposition d’une tarification.

Règlement – Publication des avis publics municipaux – Règlement concernant les modalités de publications des avis publics municipaux.

899-22 – Règlement de contrôle intérimaire (RCI-02) concernant les permis de lotissement hors des périmètres d’urbanisation et hors des zones rurales de consolidation – Pour abroger le règlement portant le numéro 866-20 – Pour instaurer le contrôle intérimaire (RCI-01) concernant les avant-projets de lotissement hors des périmètres d’urbanisation et hors des zones rurales de consolidation et le remplacer par le règlement de contrôle intérimaire (RCI-02) 899-22 concernant les permis de lotissement hors des périmètres d’urbanisation et hors des zones rurales de consolidation.

• Annexe 1 du règlement 899-22

885-21 – Mesurage de l’écume et des boues – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 809-17 concernant la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention des résidences isolées par un règlement sur le mesurage de l’épaisseur de l’écume et des boues ainsi que la vidange des fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts  

872-20 – Sacs d’emplettes – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 865-20 – Pour édicter les normes relatives à la distribution de certains sacs d’emplettes sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

837-18 – Cloches à dons de vêtements – Pour édicter les normes de contrôle et de gestion concernant les cloches à dons de vêtements sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

823-18 – Nuisances publiques – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 479-01 concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts – Ce règlement définit les dispositions en lien avec les nuisances publiques.

803-17 – Dérogations mineures – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 440-99 – Règlement relatif aux dérogations mineures de la Municipalité de Val-des-Monts – Ce règlement est une procédure d’exception en vertu de laquelle le Conseil municipal peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou du lotissement.

798-17 – Rémunération des membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) – Pour abroger les règlements portant les numéros 64-79 – Pour modifier le règlement portant le numéro 55-78, amendé, et concernant la création d’une Commission d’urbanisme – 642-08 – Rémunération des membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU)

756-14 – Programme de subventions pour l’achat de couches lavables

709-11 (AM-61) – Modifications aux limites de zones – Centre de service de Perkins

704-11 – Règlement pour décréter un programme d’esquisses dans le cadre de la revitalisation des noyaux villageois

649-08 – Règlement concernant l’interdiction de construire au-dessus des conduites d’égouts ou d’alimentation en eau

630-07 – Règlement sur les pesticides et fertilisants

616-06 – Règlement relatif à la désignation officielle des voies de circulation

601-4-9-2 – Bâtiments complémentaires à l’habitation

601-4-8-3-4 – Quai 

597-06 – Règlement applicable aux installations septiques comportant un traitement tertiaire avec rejet dans l’environnement

594-06 – Règlement concernant l’attribution des numéros civiques

503-02 – Plan d’aménagement d’ensemble

137-09 – MRC – Règlement de contrôle intérimaire visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives des lacs et des cours d’eau

Plan de zonage maître de Val-des-Monts (feuillet 1)

• Annexe – Règlement portant le numéro 631-07 (AM-43) – Zone 130-CB
• Annexe – Règlement portant le numéro 722-12 (AM-64) – Zone 170-RA
• Annexe – Règlement portant le numéro 737-13 (AM-68) – Zone 65-RA
• Annexe – Règlement portant le numéro 739-13 (AM-70 ) – Zone 89-RT
• Annexe – Règlement portant le numéro 743-13 (AM-72) – Zone 160-PU
• Annexe – Règlement portant le numéro 771-15 (AM-82) Zone 159-RA
• Annexe – Règlement portant le numéro 793-17 (AM-85) – Zone 90-RT
• Annexe – Règlement portant le numéro 802-17 (AM-89) – Zone 180-RA
• Annexe – Règlement portant le numéro 829-18 (AM-94) – Zones 91-PU, 146-RA et 147-RA
• Annexe – Règlement portant le numéro 844-19 (AM-101) – Zone 69-IA
• Annexe – Règlement portant le numéro 848-19 (AM-103) – Zone 130-CB
• Annexe – Règlement portant le numéro 849-19 -(AM-104) – Zone 99 AG-EX

Plan de zonage – Centre de services de Poltimore (feuillet 2)

Plan de zonage – Centre de services de Saint-Pierre (feuillet 3)

Plan de zonage – Centre de services de Perkins (feuillet 4)

Les grilles des usages servent de compléments aux plans de zonage et ont pour but de préciser les usages et certaines exigences pour chacune des zones inscrites aux plans de zonage de la Municipalité.         

Grilles de spécifications – Zones 1-119

Grilles de spécifications – Zones 121-223

Grilles de spécifications – Zones 302-502

Note B

Zonage annexes correspondant à l’article 16.1

Les cartes de mouvement de masse ont pour but de localiser les secteurs à l’intérieur de la Municipalité qui représente des risques liés au mouvement de sol.                

Carte des zones de mouvement de masse

Carte des zones de mouvement de masse – Annexe B

Carte des zones de mouvement de masse – Annexe C

836-18 – Établissement et organisation d’un service de Sécurité incendie – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 781-16 concernant l’établissement et l’organisation d’un service de Sécurité incendie sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

692-11 – Programme d’entraide d’incendie

680-10 – Plan d’aide mutuelle pour la protection – Pour abroger le règlement portant le numéro 386-97 – Autorisant l’entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection lors d’une urgence majeure ou sinistre entre les municipalités de l’Ange-Gardien, de Cantley, de Chelsea, de la Pêche, de Notre-Dame-de-la-Salette, de Pontiac et de Val-des-Monts

660-09 – Financement des centres d’urgence 9-1-1 – Pour abroger le règlement portant le numéro 506-02 se nommant « Pour imposer un tarif relativement à l’opération d’un centre de traitement des appels d’urgence (9-1-1) » et le remplacer par un règlement « – Pour décréter l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 »

623-07 – Plaques d’identification de numéros civiques – Pour effectuer l’implantation et l’installation des plaques d’identification de numéros civiques sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

594-06 – Attribution des numéros civiques – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 167-88 et 201-90 concernant l’attribution des numéros civiques dans la Municipalité de Val-des-Monts

14-RM-01 – Relatif aux alarmes incendie

Politique entourant le code d’éthique – Employés

Politique entourant le code d’éthique – Membres du conseil

Politique de communication

Politique familiale et des aînés 2017-2020

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et intervenants (Pour consulter les annexes, cliquez ici)

Politique d’acquisition d’oeuvres d’art

La gestion contractuelle et les règles de contrôle et suivis budgétaires – Délégation à certains fonctionnaires – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager du personnel

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Politique environnementale