Le 4 septembre 2024, la Municipalité de Val-des-Monts annonçait le début du processus de révision de ses règlements d’urbanisme, une démarche essentielle visant à assurer un développement harmonieux et durable de notre territoire, en tenant compte des besoins actuels et futurs de notre communauté.
Objectifs de la révision
Outre l’obligation d’assurer la concordance des règlements de la Municipalité au schéma de la MRC des Collines-de-l’Outaouais en vigueur, la révision des règlements d’urbanisme poursuit plusieurs objectifs clés :
- Protéger l’environnement naturel : Préserver la beauté de nos paysages, la qualité de nos cours d’eau et la biodiversité de notre territoire.
- Favoriser un développement durable : Encourager des pratiques de construction respectueuses de l’environnement et promouvoir l’efficacité énergétique.
- Répondre aux besoins de la communauté : Assurer un aménagement du territoire qui répond aux besoins de la population en matière de logement, de transport, de services et d’espaces verts.
- Améliorer la qualité de vie : Créer un cadre de vie agréable, sécuritaire et accessible pour tous les citoyens.
Ensemble, construisons l’avenir de Val-des-Monts!
Participation citoyenne
La Municipalité souhaite que cette révision soit le fruit d’une collaboration étroite avec la population. Des consultations publiques seront organisées afin de recueillir les commentaires et les suggestions des citoyens comme elle l’a mentionnée à plusieurs occasions et inscrite à sa planification stratégique.
Comment participer?
- Consultez les projets de règlements en cliquant sur le bouton ci-dessous ou en consultant la rubrique « Projets de règlement » plus bas sur cette page.
- Faites-nous parvenir vos commentaires par courriel à consultation@val-des-monts.net au plus tard le 28 janvier 2025.
- Participez à la consultation publique qui aura lieu le 21 janvier 2025 à 19 h à l’hôtel de ville (1, route du Carrefour à Val-des-Monts).
Cliquez ici pour consulter les projets de règlements
Prochaines étapes
- Consultations publiques : Organisation de rencontres pour recueillir l’avis des citoyens.
- Rédaction des nouveaux règlements : Préparation des projets de règlements.
- Adoption des règlements : Adoption des nouveaux règlements par le conseil municipal.
Plan d’urbanisme
| Démarche de modification détaillée du plan d’urbanisme | |
|---|---|
| 3 septembre 2024 | Avis de motion et dépôt du projet. |
| 24 septembre 2024 | Assemblée publique de consultation prescrite par la loi : Rencontre pour recueillir l’avis des citoyens. |
| 22 octobre 2024 | Adoption du règlement avec ou sans changement. |
| Novembre 2024 | Entrée en vigueur du règlement. |
Règlements d’urbanisme
| Démarche de modification détaillée des règlements d’urbanisme | |
|---|---|
| 24 septembre 2024 | Première assemblée publique de consultation ajoutée à la demande du conseil municipal pour favoriser et inciter la participation citoyenne. |
| 5 novembre 2024 | Adoption des projets de règlements. |
| 21 janvier 2025 | Deuxième assemblée publique de consultation prescrite dans la Loi. |
| 18 février 2025 | Adoption des règlements avec ou sans changement. |
| Mars 2025 | Entrée en vigueur des règlements. |
Projets de règlement
- 939-24 – Projet de règlement de zonage
- 940-24 – Projet de règlement de lotissement
- 941-24 – Projet de règlement de construction
- 942-24 – Projet de règlement relatif aux permis et certificats
Document(s) de soutien
Avis publics
Application de la norme la plus restrictive pendant le processus
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision des règlements d’urbanisme entraînera l’application de la norme la plus restrictive des deux règlements d’urbanisme (anciens et nouveaux) pour les demandes de permis à compter du 5 novembre 2024, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prévue au mois de mars 2025. Toute demande de permis ou de certificats complète et conforme déposée avant le 5 novembre 2024 sera traitée conformément aux règlements d’urbanisme en vigueur (anciens règlements).
Seront traitées également, conformément aux anciens règlements d’urbanisme en vigueur, toute demande complète ayant obtenue les autorisations requises avant le 5 novembre 2024 :
- Autorisation requise du Conseil municipal pour toute demande de permis ou de certificats nécessitant l’accord préalable du Conseil municipal à la suite de la recommandation de son Comité consultatif d’urbanisme (ex. : dérogation mineure, etc.).
- Autorisation requise du Comité sur les demandes de démolition pour toute demande de certificat de démolition nécessitant l’accord préalable du Comité sur les demandes de démolition.
Arrêt d’émission de permis et certificats relatives aux activités d’extraction
À partir du 4 novembre 2024, date d’adoption de la résolution de contrôle intérimaire, la Municipalité cessera d’émettre tout permis et certificat relatif aux activités d’extraction (carrières et sablières), afin de :
- Contrer les nuisances des activités d’extraction afin d’assurer une utilisation rationnelle et harmonieuse des ressources;
- Harmoniser les interactions entre les activités d’extraction et les quartiers résidentiels situés à l’intérieur des périmètres urbains;
- Garantir des milieux de vie de qualité aux résidents.
Questions fréquentes
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Il constitue le document officiel le plus important de la Municipalité en matière de planification et d’aménagement, et ce, pour les 20 prochaines années. Il comprend, entre autres :
- la vision stratégique établie sur 20 ans établissant les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire;
- un plan d’actions pour atteindre les objectifs de la vision;
- les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
- les lignes directrices qui guideront l’aménagement des espaces naturels, des quartiers résidentiels, du noyau villageois, etc.;
- la mise en valeur des composantes distinctives du territoire (bâtiments historiques, paysages, événements culturels, etc.
La révision d’un plan d’urbanisme guide la Municipalité et les acteurs locaux vers une vision cohérente de l’organisation physique du territoire en s’appuyant sur sa vision stratégique. Elle permet de concrétiser la vision stratégique, dicter les lignes directrices de l’aménagement et s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Au Québec, l’aménagement du territoire est une compétence partagée entre plusieurs paliers décisionnels. Elle permet d’assurer la concordance des objectifs et des projets des divers paliers de décision à travers les différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la loi. La Municipalité doit, à son tour, réviser les règlements pour s’assurer qu’ils respectent l’ensemble des orientations émises par les différents paliers décisionnels supérieurs.
Pour plus d’informations
Le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation regorge d’information en matière d’urbanisme.
Cliquez ici pour plus d’informations
Nous vous invitons à suivre attentivement l’évolution de cet important exercice de révision du plan et des règlements d’urbanisme sur le site Internet de la Municipalité et à participer activement aux consultations publiques. Votre contribution active est précieuse permettant d’assurer un développement durable de notre territoire tout en améliorant la qualité de vie de nos citoyens.
Pour toutes questions, écrivez nous au consultation@val-des-monts.net.