Gestion contractuelle

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000$

Tel qu’exigé par la Loi (article 961.3 du Code municipal), toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000$.  Cette liste est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ici.

Conformément aux dispositions de l’article 961.4, alinéa 2, du Code municipal, la Municipalité de Val-des-Monts diffuse, sur son site Internet, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.