Consultation citoyenne – Révision du plan et des règlements de l’urbanisme
Révision du plan et des règlements d’urbanisme à la lumière des suggestions et commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique et retrait des avis de motion déposés le 6 juillet 2021
Val-des-Monts, le 8 septembre 2021. – Pour donner suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines de l’Outaouais, la Municipalité a entrepris, le 6 février 2020, la révision de son Plan et de ses règlements d’urbanisme comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette révision s’inscrit premièrement dans une démarche de concordance suivant l’adoption du schéma d’aménagement et de développement durable révisé (SADR) de la MRC des Collines de l’Outaouais, mais plus important encore, elle a pour but de moderniser les normes en matière d’environnement et d’urbanisme afin d’améliorer la qualité des milieux de vie et de répondre aux enjeux et aux besoins de la population montvaloise, et ce, en tenant compte des meilleures pratiques en matière de construction, d’architecture et d’aménagement du territoire.
La Municipalité a tenu un sondage en ligne du 10 novembre au 10 décembre 2020, pour ensuite adopter un projet de Plan et des projets de règlements d’urbanisme le 6 juillet 2021. L’adoption de ces projets a permis à la Municipalité de rendre ceux-ci publics et de les présenter à la population, pour ensuite tenir une vaste consultation citoyenne du 7 juillet au 17 août 2021. Durant cette période, la Municipalité a reçu plusieurs suggestions et commentaires pertinents de ses citoyens et organismes concernés, raison pour laquelle le Conseil municipal propose de peaufiner les projets de Plan et de règlements afin de répondre davantage aux aspirations de la communauté.
Par conséquent, et afin de respecter les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les différents avis de motions déposés le 6 juillet 2021 ont été retirés lors de la séance ordinaire de son Conseil municipal tenue le 7 septembre 2021, par la résolution portant le numéro 21-09-271. Le retrait de ces avis de motion permettra au nouveau conseil municipal, qui sera élu lors des élections municipales du 7 novembre prochain, de prendre connaissance des modifications apportées au Plan et aux divers règlements d’urbanisme. Le retrait de ces avis de motion permet également la levée du gel concernant l’émission des permis et des certificats. Ainsi, la Municipalité annonce le retour de l’ancienne réglementation, et ce, tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de nouveaux avis de motion déposés. Cela aura pour effet d’alléger le processus de révision du Plan et des règlements d’urbanisme dans l’intervalle de leurs adoptions, permettant ainsi aux citoyens de poursuivre les projets amorcés.
Le service de l’Environnement et de l’Urbanisme s’affaire déjà à réviser les textes en fonctions des commentaires reçus. Nous vous invitons à surveiller nos prochaines communications qui annonceront un nouvel exercice de consultation publique au cours de l’année 2022.
Pour toute question ou pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme par courriel à environnement-urbanisme@val-des-monts.net ou par téléphone au 819-457-9400, poste 2307.
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Source :
Monsieur André Turcotte
Directeur du service de L’Environnement et de l’Urbanisme
819 457-9400, poste 2307
andreturcotte@val-des-monts.net
La Municipalité de Val-des-Monts invite les citoyens à visionner la consultation publique virtuelle, tenue le 10 août dernier, en lien avec la révision du Plan et des règlements d’urbanisme!