Actualités

ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 : Un budget orienté vers la protection du citoyen et le maintien de service

Val-des-Monts, le 20 décembre 2023 – La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance extraordinaire de son Conseil municipal, tenue le 19 décembre 2023, les prévisions budgétaires équilibrées de l’année 2024, prévoyant des dépenses totales s’élevant à 39 720 076 $ après conciliation à des fins fiscales, financement et affectations, ce qui représente une hausse de 18 % des dépenses par rapport aux prévisions de l’année précédente.

En réponse au nouveau rôle d’évaluation foncière qui a fait grimper la valeur des immeubles de 59,8 % et dans le but de garantir une fiscalité équitable, la Municipalité a pris la décision de réduire considérablement son taux de taxation tout en maintenant le même niveau de services publics. Ce faisant, les immeubles résidentiels verront leur taux de base de taxation passer de 0,9788 $ par tranche de cent dollars (100 $) d’évaluation foncière à 0,7146 $, soit une baisse de 27 % tandis que les immeubles non résidentiels verront leur taux de base de taxation passer de 1,3719 $ à 1,059 $, soit une baisse de 23 %.

Les prévisions budgétaires pour l’année 2024 s’élèvent à 39,6 M$, ce qui représente une hausse de 18 % par rapport aux prévisions budgétaires de l’année 2023. 2,9 M$ de nos surplus ont été affecté afin de balancer le budget 2024. Celui-ci a été longuement révisé par l’équipe administrative et les membres du conseil municipal afin de minimiser le fardeau fiscal aux citoyens, sans pour autant réduire les services qui leur sont offerts.

La valeur moyenne d’un immeuble résidentiel sur notre territoire avant le nouveau rôle d’évaluation 2024 était de 322 188 $. Une résidence de cette valeur ayant subi une augmentation de son évaluation de 60,9 % (moyenne de la catégorie résidences unifamiliales) verrait son compte de taxes augmenter de 549,36 $ par année, soit une augmentation de 15,9 %.

Exemple du relevé de compte de taxes d’un immeuble résidentiel évalué à 322 188 $ en 2023 selon l’augmentation de l’évaluation foncière 2024.

Augmentation (%)
Évaluation foncière 2024
Compte de taxes 2023 Comptes de taxes 2024 Variation du compte de taxes
50,9 % 3 460,25 $ 3 774,70 $ 9,1 %
60,9 % 3 460,25 $ 4 009,61 $ 15,9 %
70,9 % 3 460,25 $ 4 244,51 $ 22,7 %

 

La hausse de taxes s’explique par plusieurs raisons :

  • Avec l’ouverture de la deuxième caserne en décembre 2023, la Municipalité s’est dotée de deux casernes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cela augmente considérablement la masse salariale.
  • L’augmentation de la masse salariale globale et des avantages sociaux de 23,9 %.
  • L’augmentation de la quote-part que Val-des-Monts verse à la MRC s’élève à 6,5 M$ soit une augmentation de 5 % cette année, mais une augmentation de près de 22 % sur trois ans.
  • Les frais de financement qui ont plus que doublé en raison de la hausse des taux d’intérêt.
  • Le fait que la Municipalité n’a augmenté son taux de taxation que de 4 % dans les deux dernières années alors que l’indice du prix à la consommation (IPC) de la région a augmenté de 11 %.
  • Le ralentissement du marché immobilier.
  • La forte hausse de plusieurs catégories de dépenses.
  • L’augmentation des coûts liés à la gestion des matières résiduelles.
  • Le sous financement de la police, alors que ce service représente environ les deux tiers de la quote-part de la MRC. La MRC ne reçoit aucun financement de la part du gouvernement du Québec, contrairement aux Municipalités desservies par la Sureté du Québec.

Afin d’alléger l’impact que cette hausse pourrait avoir au quotidien, la Municipalité annonce qu’à compter de 2024, les citoyens pourront désormais payer leur compte de taxes en quatre versements.

 – 30 –

Pour toute demande médiatique seulement, veuillez contacter Kevin St-Jacques au 819 962-6183.

Source :    Kevin St-Jacques
                    Directeur du service des Communications
                    819 457-9400, poste 2332
                    kevinst-jacques@val-des-monts.net


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Activités financières
Revenus  
Taxes 31 226 411 $
Paiements tenant lieu de taxes 251 414 $
Transferts 1 471 833 $
Services rendus 534 996 $
Imposition de droits 2 680 720 $
Amendes et pénalités 135 200 $
Intérêts 331 000 $
Autres revenus 40 250 $
  36 671 823 $
   
Charges  
Administration générale 6 701 315 $
Sécurité publique 9 858 337 $
Transport 8 774 961 $
Hygiène du milieu 3 142 764 $
Santé et bien-être 84 650 $
Urbanisme 2 011 934 $
Loisirs et Culture 4 895 390 $
Frais de financement 1 634 725 $
Amortissement des immobilisations 2 616 000 $
  39 720 076 $
   
Excédant avant conciliation (3 048 253 $)
   
Conciliation à des fins fiscales  
Amortissement 2 616 000 $
Remboursement de la dette à long terme (2 249 500 $)
Affection fonds réservés (215 000$)
Affectation du surplus libre 2 896 752 $
Affectation de fonctionnement affecté – $
Affectation aux activités d’investissement – $
  3 048 253 $
   
Excédent (déficit) de fonctionnement – $

 

Activités d’investissement
Immobilisations  
Administration générale 439 860 $
Sécurité publique 1 168 761 $
Transport 6 589 603 $
Hygiène du milieu – $
Urbanisme 870 000 $
Loisirs et Culture 3 509 645 $
  12 577 869 $
   
Placements  
Financement à long terme 9 868 618 $
Revenus de transfert 740 000 $
Affectation de fonctionnement affecté 580 000 $
Affectation de fonds réservés 1 389 251 $
  12 577 869 $
   
Excédent (déficit) d’investissement – $

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES – RÔLE 2024-2025-2026

  1. Le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026 a été déposé le 11 septembre 2023.

  2. Date d’entrée en vigueur : Le 1er janvier 2024.

  Dépôt rôle 2024 Dépôt rôle 2023 Variation
Valeur imposable 3 795 951 900 $ 2 320 751 300 $ + 1 475 200 600 $ (63,57 %)

 

TAXES FONCIÈRES

Catégories Taux 2024 Taux 2023 Diminution (%)
Catégorie résiduelle (Résidentielle et autres) 0,7146 0,9788 -27 %
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus 0,8800 0,9788 -10 %
Catégorie des immeubles non résidentiels 1,059 1,3719 -23 %
Catégorie des immeubles industriels 1,059 1,3719 -23 %
Catégorie des immeubles agricoles 0,7146 0,9788 -27 %
Catégorie des immeubles forestiers 0,7146 0,9788 -27 %
Taxes du Fonds vert et lutte aux changements climatiques (FVCC) 0,01449 0,03466 -58 %

 

PRÉVISIONS – REVENUS

Prévisions budgétaires 2024 39,57 M$
Prévisions budgétaires 2023 33,5 M$
Variation 6,05 M$ + 18 %

 

Revenus 2024 2023 Variation
Taxes foncières 31 226 411 $ 25 445 057 $ 5 781 353 $ 23 %
Compensations tenant lieu de taxes 251 414 $ 238 250 $ 13 164 $ 6 %
Transferts 1 471 833 $ 1 140 994 $ 330 839 $  29 %
Services rendus 534 996 $ 772 266 $ (237 270 $) -31 %
Imposition de droits 2 680 720 $ 2 302 350 $ 378 370 $ 16 %
Amendes et pénalités 135 200 $ 115 200 $ 20 000 $ 17 %
Revenus d’intérêts 331 000 $ 260 250 $ 70 750 $ 27 %
Autres revenus 40 250 $ 49 250 $ (9 000 $) -18 %
Total 36 671 823 $ 30 323 618 $ 6 348 205 $ 21 %
Affectation – Revenus 2 896 752 $ 3 191 706 $ (294 954 $) – 9 %
Total des revenus 39 568 575 $ 33 515 324 $ 6 053 251 $ 18 %

 

PRÉVISIONS – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Prévisions budgétaires 2024 39,57 M$
Prévisions budgétaires 2023 33,5 M$
Variation 6,05 M$ + 18 %

 

Revenus 2024 2023 Variation
Administration générale 6 701 315 $ 5 750 304 $ 951 011 $ 17 %
Sécurité publique 9 858 337 $ 7 928 368 $ 1 929 969 $ 24 %
Transport 8 774 961 $ 7 649 132 $ 1 125 829 $ 15 %
Hygiène du milieu 3 142 764 $ 3 039 285 $ 103 479 $ 3 %
Santé et bien-être 84 650 $ 98 580 $ (13 930 $) -14 %
Aménagement, urbanisme et développement 2 011 934 $ 1 934 980 $ 76 954 $ 4 %
Loisirs et culture 4 895 390 $ 4 229 371 $ 666 019 $ 16 %
Frais de financement 1 634 725 $ 718 924 $ 915 801 $ 127 %
Amortissement des immobilisations 2 616 000 $ 2 539 509$ 76 491 $ 3 %
Total 39 720 076 $ 33 888 453 $ 5 831 623 $ 17 %

Note : Ce tableau n’inclut pas la conciliation à des fins fiscales, financement et affectations. Voir tableau ci-dessous.

 

Dépenses 2024 2023 Variation
Administration générale 6 701 315 $ 5 750 304 $ 951 011 $ 17 %
Sécurité publique 9 858 337 $ 7 928 368 $ 1 929 969 $ 24 %
Transport 8 774 961 $ 7 649 132 $ 1 125 829 $ 15 %
Hygiène du milieu 3 142 764 $ 3 039 285 $ 103 479 $ 3 %
Santé et bien-être 84 650 $ 98 580 $ (13 930 $) -14 %
Aménagement, urbanisme et développement 2 011 934 $ 1 934 980 $ 76 954 $ 4 %
Loisirs et culture 4 895 390 $ 4 229 371 $ 666 019 $ 16 %
Frais de financement 1 634 725 $ 718 924 $ 915 801 $ 127 %
Amortissement des immobilisations 2 616 000 $ 2 539 509$ 76 491 $ 3 %
Total 39 720 076 $ 33 888 453 $ 5 831 623 $ 17 %
Conciliation à des fins fiscales, financement et affectations        
Amortissement des immobilisations (2 616 000 $) (2 539 509 $) (76 491 $) 3 %
Remboursement de la dette à long terme 2 249 500 $ 1 646 600 $ 602 900 $ 37 %
Autres 215 000 $ 519 781 $ (304 781 $)  
Total (151 500 $) (373 128 $) 221 628 $  
Total des dépenses 39 568 576 $ 33 515 325 $ 6 053 251 $ 18 %

 

Pour consulter la présentation Powerpoint présentée lors de la séance extraordinaire, cliquez ici

Pour consulter consulter le discours du maire, cliquez ici

Traduire en anglais