15 mai 2024 Assemblée publique de consultation – AM-116 – Modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement numéro AM-116, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99.
Lors d’une séance tenue le 16 avril 2024, le Conseil municipal a adopté un avis de motion pour adopter le premier projet de modification intitulé Règlement numéro AM-116, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436‑99 relativement aux usages autorisés dans la zone 96-FO.
Une assemblée publique de consultation sera tenue le 22 mai 2024 à 19 h, à l’hôtel de ville, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts, Québec, J8N 4E9.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Municipalité expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Notes explicatives :
Le projet de règlement numéro AM-116 a pour but de modifier les usages présentement autorisés dans la zone 96‑FO en vue d’y intégrer les usages spécifiques Établissements d’hébergements touristiques de type résidences de tourisme et établissement d’hébergement de résidence principale, de modifier la grille de spécifications en conséquence et le plan de zonage.
Cartographie informative :
Plan actuel pour ce secteur :
Ce premier projet de règlement ainsi que les croquis démontrant les modifications réglementaires peuvent être consultés à l’édifice du carrefour, sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, durant les heures normales de bureau ou en effectuant une demande par courriel à l’adresse communications@val‑des‑monts.net.
FAIT à Val-des-Monts ce quinzième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice général adjointe,
Greffière-trésorière adjointe et
Directrice du service de l’Environnement et de l’Urbanisme par intérim,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – AM-116