16 janvier 2024 AVIS PUBLIC – Abroger, amender et remplacer des règlements en lien avec l’imposition d’un régime foncier
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR Le SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 16 janvier 2024, la résolution portant le numéro 24-01-013, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 931-24 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros suivants :
- 912-23 : Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 895-22 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxe foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2023.
- 919-23 : Pour amender le règlement portant le numéro 912-23 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2023 – Modification à l’annexe D – Tarification pour les services ou biens et la délivrance de divers documents par le service de l’Environnement et de l’Urbanisme – Vente de Foodcycler.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-huitième jour du mois de janvier DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public