21 novembre 2024 Avis public – Adoption des règlements 945-24, 946-24 et 947-24
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 19 novembre 2024 :
- La résolution portant le numéro 24-11-408, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 945-24 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 929-23 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans le Municipalité de Val‑des‑Monts – Carrières et sablières.
- La résolution portant le numéro 24-11-409, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 946-24 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 930-23 décrétant qu’une pénalité soit ajoutée au montant des taxes municipales impayées.
- La résolution portant le numéro 24-11-412, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 947-24 – Règlement de contrôle intérimaire (RCI-03) portant sur l’interdiction de certaines activités afin d’améliorer la qualité de vie des résidents, accueillir de nouvelles activités économiques davantage pérennes et compatibles avec le territoire ainsi qu’assurer la protection des milieux naturels de la Municipalité de Val-des-Monts.
LESDITS RÈGLEMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-et-unième jour du mois de novembre DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière par intérim,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – Adoption des règlements 945-24, 946-24 et 947-24