6 décembre 2024 Avis public – Adoption du Règlement 948-24 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 3 décembre 2024, la résolution portant le numéro 24-12-424, aux fins d’adopter le Règlement numéro 948-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 936-24 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce sixième jour du mois de décembre DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière par intérim,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – Règlement numéro 948-24 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil.