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16 février 2024 Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 5 mars 2024, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Permettre la location court terme d’une résidence de tourisme dont le terrain a une superficie de 2 003,2 mètres carrés au lieu de 5 000 mètres carrés, et ce, pour la propriété connue comme étant le 48, chemin du Lac-Bois-Franc (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 17.17).
2. Pour la propriété connue comme étant le 97, chemin de la Sapinière, et ce, aux fins de régulariser l’implantation de :
   1. La résidence à une distance de 6,81 mètres de la ligne avant au lieu de 7,5 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 18.4 et chapitre 20).
   2. La résidence à une distance de 1,44 mètre de la ligne latérale au lieu de 1,5 mètre (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 18.4 et chapitre 20).
   3. La remise à une distance de 5,38 mètres de la marge avant au lieu de 7,5 mètres et à 0,62 mètre de la ligne latérale gauche au lieu de 0,75 mètre de la ligne latérale (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1).
3. Permettre l’implantation d’un garage à une distance de 8,27 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 103, rue de Châtillon (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1, item 3).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 16 février au 4 mars 2024. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 4 mars 2024, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour  à Val-des-Monts.
3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 19 mars 2024.

FAIT à Val-des-Monts ce seizième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

La Directrice générale adjointe et
Greffière-trésorière adjointe,
Karine Alie Gagnon

Version officielle : Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99