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2 février 2024 Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99 et au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 20 février 2024, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Permettre le lotissement d’un lot ayant une façade de 30,55 mètres au lieu de 45 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 725, route du Carrefour (Règlement de lotissement portant le numéro 437-99, article 3.2.1).
2. Pour la propriété connue comme étant le 64 et 72, chemin du Lac-Dodds, et ce, aux fins de régulariser l’implantation :
   1. De deux accès au lac sur la propriété, soit un escalier au nord et un sentier de gravier au sud, au lieu de l’utilisation maximale de 5 mètres de large sur la rive par lot (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 11.6.2.2.c).
   2. D’une terrasse, de murets et de garde-corps sur la rive du lac au lieu de prohiber tout mur de soutènement et l’utilisation maximale de plus de 5 mètres de large sur la rive par lot (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, articles 11.4 et 11.6.2.2.c).
   3. D’un bâtiment nommé « garage » de 4,68 mètres par 6,8 mètres sur la rive du lac au lieu de prohiber tout bâtiment complémentaire sur la rive (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 11.4).
   4. D’un trottoir sur la rive du lac au lieu de prohiber tout trottoir et l’utilisation maximale de plus de 5 mètres de large sur la rive par lot (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, articles 11.4 et 11.6.2.2.c).
   5. D’un deuxième quai en dehors de l’accès au lac, sur la rive, au lieu d’une utilisation d’un maximum de 5 mètres de large sur la rive par lot (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 11.6.2.2.c).
   6. D’une galerie autour du garage, avec un toit et un mur de soutènement sur la partie arrière au lieu de prohiber tout mur de soutènement, toit et terrasse de même que l’utilisation maximale de plus de 5 mètres de large sur la rive par lot (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, articles 11.4 et 11.6.2.2.c).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 2 au 19 février 2024. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 19 février 2024, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 5 mars 2024.

FAIT à Val-des-Monts ce deuxième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

Le Directeur général
et Greffier-trésorier,
Julien Croteau

Version officielle : Avis public – Assemblée publique de consultation