12 février 2024 Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-114) règlement de zonage portant le numéro 436-99
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT (AM-114) RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99.
Avis public est donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, a donné, à sa séance ordinaire qui a eu lieu le 6 février 2024, un avis de motion concernant le premier projet de règlement (AM-114) aux fins d’amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « règlement de zonage » – Modification au plan de zonage de façon à changer la délimitation des zones 170-RA et 173-EX, lequel a été également présenté et déposé lors de ladite séance.
De plus, ledit Conseil municipal, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 20 février 2024, à 19 h, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce premier projet de règlement (AM‑114), à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à une approbation référendaire.
PLUS PRÉCISÉMENT :
Le projet de règlement (AM-114) a pour but de modifier les délimitations des zones actuelles 170-RA ainsi que 173-EX afin d’agrandir la zone 170-RA là où se situe présentement une portion de la zone 173-EX, et ce, afin d’incorporer la portion de la zone 173-EX susmentionnée à la zone 170-RA en conformité de l’identification faite par la MRC des Collines-de-l’Outaouais du périmètre urbain Perkins dans son Règlement portant le numéro 273-19, adoptant le schéma d’aménagement, en incorporant une portion de la zone 173-EX, à savoir une parcelle du lot 1 933 428 au Cadastre du Québec, à la zone 170-RA, laquelle parcelle sera dorénavant incluse dans la zone 170-RA.
Extrait du plan qui démontre la nouvelle délimitation des zones 170-RA et 173-EX.
La zone 170-RA est bordée au sud par le chemin Saint-Joseph et en partie au nord par le chemin Saint-Antoine. La zone 173-EX est bordée au sud par la zone 170-RA et en partie par le chemin Saint-Antoine.
Les zones contiguës touchés par la modification de la délimitation actuelle des zones 170-RA et 173-EX sont les zones suivantes : 163-EX, 164-RA, 169-PU, 172-RA, 174-AG, 175-AG, 407-RC, 408-RC et 442-CB.
Cette description schématisée peut être consultée auprès du bureau de la Municipalité de Val-des-Monts, à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur le premier projet de règlement (AM‑114) aura également lieu du 12 au 20 février 2024. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec le premier projet de règlement, et ce, au plus tard le 20 février 2024, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :
- 1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- 2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val‑des‑Monts.
- 3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
- 4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
CE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR NOTRE SITE INTERNET AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale adjointe et
Greffière-trésorière adjointe,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – AM-114