19 mai 2023 Avis Public – Hébergement touristique de courte durée
ADOPTION DU RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 917-23 (AM-109) – POUR AMENDER LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE NUMÉRO 436-99 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » AFIN D’ENCADRER L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DE COURTE DURÉE
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 21 février 2023, la résolution portant le numéro 23-02-064, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 917-23 (AM-109) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » afin d’encadrer l’hébergement touristique de courte durée.
La MRC des Collines-de-l’Outaouais a certifié que le règlement d’urbanisme portant le numéro 917-23 (AM-109) est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire de ladite MRC, et ce, tel qu’indiqué dans la résolution portant le numéro 23-04-099, adoptée par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, lors de la séance tenue le 20 avril 2023.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU
WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
AVIS EST EN OUTRE DONNÉ QUE LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE
NUMÉRO 917-23 (AM-109) EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 27 AVRIL 2023, DATE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Julien Croteau
Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint
Pour consulter la version officielle: https://shorturl.at/hAHR8