Actualités

8 avril 2024 Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, AUX ÉLECTRICES ET ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS QUE :

La Commission de la représentation électorale du Québec a confirmé en date du 4 avril 2024 que la Municipalité de Val‑des-Monts remplit les conditions pour reconduire la division en districts électoraux de la Municipalité adoptée le 15 mai 2012 en vertu du règlement portant le numéro 727-12 et que ladite Municipalité peut donc procéder à la reconduction de sa division en districts électoraux conformément aux dispositions des articles 40.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts, qui comptait en janvier 2024 un total de 9 925 électeurs domiciliés et 1 128 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 11 053 électeurs, est divisé en 6 districts électoraux (moyenne de 1 842 électeurs par district), tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective. Les districts électoraux se délimitent comme suit :

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1

En partant d’un point situé à l’intersection de la rue des Cèdres et de la montée Paiement; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, la montée Paiement, la limite séparant les propriétés sises aux numéros civiques 2140 et 2150 de la montée Paiement, la limite Ouest des propriétés sises aux numéros civiques 105 à 93 du chemin des Bâtisseurs puis 10 à 26 du chemin du Village puis 76 et 77 du chemin des Générations, le ruisseau longeant la limite Ouest de la propriété sise au 191 de la rue de la Cascade, cette dernière rue, la rue des Pins, la route du Carrefour (366), la limite municipale Sud située sur le chemin du 6^e-Rang et la limite municipale Sud-Ouest située sur la montée Paiement, cette dernière montée, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 2 003 électeurs pour un écart à la moyenne de +8,7 % et possède une superficie de 19,84 km².

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2

En partant d’un point situé à l’intersection du chemin des Trois-Lacs et du ruisseau longeant la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 112 du chemin des Trois-Lacs; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers l’Est, le ruisseau longeant la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 112 du chemin des Trois‑Lacs, la limite municipale Est, la limite municipale Sud chevauchant plusieurs tronçons du chemin du 6^e-Rang, la route du Carrefour (366), la rue des Pins, la rue de la Cascade, le ruisseau longeant la limite Ouest de la propriété sise au 191 de la rue de la Cascade, la limite Ouest des propriétés sises aux numéros civiques 77 et 76 du chemin des Générations puis 26 à 10 du chemin du Village puis 93 à 105 du chemin des Bâtisseurs, la limite séparant les propriétés sises aux numéros civiques 2140 et 2150 de la montée Paiement, cette dernière montée, la route du Carrefour (366), le chemin Saint‑Joseph, le chemin des Trois-Lacs, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 930 électeurs pour un écart à la moyenne de +4,8 % et possède une superficie de 33,79 km².

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3

En partant d’un point situé à l’intersection du ruisseau Carroll et du chemin des Rapides; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le Sud-Est, le chemin des Rapides, la limite municipale Est, le ruisseau longeant la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 112 du chemin des Trois-Lacs, ce dernier chemin, le chemin Saint-Joseph, la route du Carrefour (366), la montée Paiement, la rivière Blanche, le chemin Whipple, la route du Carrefour (366), le chemin Sauvé, le chemin Ménard, la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 96 du chemin Ménard et son prolongement en direction Ouest dans la baie Gunville du lac McGregor, le chenal à Saint-Denis, le chenal à Copeland, le prolongement en direction Ouest de la limite séparant les propriétés sises aux numéros civiques 4 et 8 du chemin Read, cette dernière limite, le chemin Read, le chemin Blackburn, le chemin du Lac-Clair, le ruisseau longeant les propriétés sises aux numéros civiques 166 et 216 du chemin du Lac-Clair, le lac de la Truite‑Maigre, le chenal situé au Sud-Ouest de toutes les îles du lac Dame, la ligne médiane du lac Grand (partie Nord) dans le chenal situé à l’Ouest de l’île sans nom connu sur laquelle est sise la propriété portant le numéro civique 64 du chemin York, le lac Vert, la petite vallée menant au lac Farley, ce dernier lac, le petit col menant au lac Newton, ce dernier lac, le petit col menant à la baie Nord-Est du lac Sucker, le rivage nord de ce dernier lac, le petit col menant au ruisseau servant d’affluent Ouest au ruisseau Carroll, ce dernier affluent, le ruisseau Carroll, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 967 électeurs pour un écart à la moyenne de +6,8 % et possède une superficie de 76,03 km².

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Ouest et de la ligne médiane du lac Long; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers l’Est, le lac Long, le lac Forked, le marécage et le petit lac situés à l’Est du lac Forked, le ruisseau Diego, le petit lac situé au Nord de la propriété sise au numéro civique 444 du chemin de la Colonie, la vallée contenant une succession de petits lacs et de ruisseaux sans noms au Sud du chemin du Fort, le ruisseau longeant la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 795 de la route Principale, cette dernière route, la route du Carrefour (366), le chemin H.-Zurenski, le chemin du Rubis, la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 221 du chemin du Rubis et son prolongement en direction Est à travers la baie Gunville du lac McGregor, la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 96 du chemin Ménard, ce dernier chemin, le chemin Sauvé, la route du Carrefour (366), le chemin Whipple, la rivière Blanche, la montée Paiement, les limites municipales Sud-Ouest et Ouest, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 2 190 électeurs pour un écart à la moyenne de +18,9 % et possède une superficie de 68,07 km².

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Ouest et de la ligne médiane du lac aux Billots; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes :  vers l’Est, le lac aux Billots, la décharge du lac aux Billots dans le Petit lac Clair, le chemin du Petit-Lac-Clair, le chemin de la Montagne, le chemin du Ruisseau, le chemin de l’Église, le ruisseau situé au Nord du chemin McNeil, la baie Primeau du lac Saint-Pierre, la ligne médiane de ce dernier lac dans le chenal situé à l’Est de l’île Déziel, le prolongement en direction Ouest (dans la baie Sud-Est du même lac) de la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 106 du chemin de la Couronne, ce dernier chemin, le chemin des Monts, le chemin du Parc, le tronçon dans l’axe Ouest-Est du chemin du Lac-Grand (celui faisant intersection avec le chemin du Vison), le chemin du Canotier et son prolongement en direction Est dans le lac Grand, la ligne médiane de ce dernier lac (partie Nord) dans le chenal situé à l’Ouest de l’île sans nom connu sur laquelle est sise la propriété portant le numéro civique 64 du chemin York, le chenal situé au Sud-Ouest de toutes les îles du lac Dame, le lac de la Truite-Maigre, le ruisseau longeant les propriétés sises aux numéros civiques 166 et 216 du chemin du Lac-Clair, le chemin du Lac-Clair, le chemin Blackburn, le chemin Read, la limite séparant les propriétés sises aux numéros civiques 4 et 8 du chemin Read et son prolongement en direction Ouest dans le chenal à Copeland du lac McGregor, le chenal à Saint-Denis, le prolongement en direction Est dans la baie Gunville de la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 221 du chemin du Rubis, cette dernière limite, le chemin du Rubis, le chemin H.-Zurenski, la route du Carrefour (366), la route Principale, le ruisseau longeant la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 795 de la route Principale, la vallée contenant une succession de petits lacs et de ruisseaux sans noms au Sud du chemin du Fort, le petit lac situé au Nord de la propriété sise au numéro civique 444 du chemin de la Colonie, le ruisseau Diego, le marécage et le petit lac situé à l’Est du lac Forked, le lac Forked, le lac Long, la limite municipale Ouest, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 567 électeurs pour un écart à la moyenne de -14,9 % et possède une superficie de 90,33 km².

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6

En partant d’un point situé à l’intersection des limites municipales Nord et Est (dans la rivière du Lièvre); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes :  vers le Sud, la limite municipale Est longeant la rivière du Lièvre, le chemin des Rapides, le ruisseau Carroll et son affluent Ouest, le petit col menant à la baie Nord-Est du lac Sucker, le rivage nord de ce dernier lac, le petit col menant au lac Newton, ce dernier lac, le petit col menant au lac Farley, ce dernier lac, la petite vallée menant au lac Vert, ce dernier lac, le lac Grand, le prolongement en direction Est du chemin du Canotier, ce dernier chemin, le tronçon dans l’axe Est-Ouest du chemin du Lac-Grand (celui faisant intersection avec le chemin du Vison), le chemin du Parc, le chemin des Monts, le chemin de la Couronne, la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 106 du chemin de la Couronne et son prolongement en direction Ouest dans la baie Sud-Est du lac Saint-Pierre, la ligne médiane de ce dernier lac dans le chenal situé à l’Est de l’île Déziel, la baie Primeau de ce même lac, le ruisseau situé au Nord du chemin McNeil, le chemin de l’Église, le chemin du Ruisseau, le chemin de la Montagne, le chemin du Petit-Lac-Clair, la décharge du lac aux Billots dans le Petit lac Clair, le lac aux Billots, les limites municipales Ouest et Nord, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 1 396 électeurs pour un écart à la moyenne de -24,2 % et possède une superficie de 190,60 km².

Sommaire des statistiques des districts électoraux

en vigueur pour l’élection municipale de 2025

Avis est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du soussigné, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Avis est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c, E-2.2), peut dans les quinze jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Monsieur Julien Croteau
Directeur général et Greffier-trésorier
1, route du Carrefour
Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9

Avis est de plus donné que conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c, E-2.2) :

• Le Greffier ou le Greffier-trésorier doit informer la Commission de la représentation électorale que la Municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18 LERM). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi. 

FAIT à Val-des-Monts ce huitième jour du mois d’avril DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Le Directeur général
et Greffier-trésorier,
Julien Croteau

Version officielle : Cliquez ici pour consulter l’avis public original