13 février 2024 Avis public – Règlement 932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 6 février 2024, la résolution portant le numéro 24-02-038, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour du mois de février DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale adjointe et
Greffière-trésorière adjointe,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – 932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.