30 janvier 2025 Avis public – Règlement 949-25 – Régime d’impôt foncier – Tarification
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le
28 janvier 2025, la résolution portant le numéro 25-01-018, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro
949-25 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 931-24 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxe foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val‑des-Monts pour l’année 2025.
Ledit règlement peut être consulté à l’édifice du Carrefour, sis au 1, route du Carrefour, Val-des-monts (québec) J8N 4E9, durant les heures normales de bureau ainsi que sur le site internet de la municipalité au www.val-des-monts.net.
Le présent règlement entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités édictées par la loi.
FAIT à Val-des-Monts ce trentième jour du mois de janvier DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et Greffière-trésorière,
Salima Hachachena