12 mars 2024 AVIS PUBLIC – REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES – ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023
RAPPORTS FINANCIERS – RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES – REMBOURSEMENT À MÊME LE FONDS GÉNÉRAL DE LA MUNICIPALITÉ :
POSTE | NOM – PRÉNOM |
DATE DE PRODUCTION DU RAPPORT |
TOTAL DES DÉPENSES ÉLECTORALES EFFECTUÉES |
MONTANT REMBOURSABLE PAR LA MUNICIPALITÉ SELON LES AUTORISATIONS REÇUES DU DGE |
AVANCE ADMINISTRATIVE |
REMBOURSEMENT FINAL VERSÉ EN 2024 |
Conseiller – |
CARRIÈRE, Benoit CARRIÈRE, Benoit |
10 novembre 2023 |
Dépenses électorales permises le 27 juillet 2023 = Dépenses effectuées = 348,27 $ |
243,79 $ | S/O |
243,79 $ |
LEMAY, Jacques LEMAY, Jacques |
14 septembre 2023 |
Dépenses électorales permises le 27 juillet 2023 = Dépenses effectuées = Dépenses refusées = 13,72 $ Dépenses redressées = 656,37 $ |
459,46 $ | S/O |
459,46 $ |
|
TURGEON, Stéphane TURGEON, Stéphane Désistement le 4 août 2023 |
14 septembre 2023 |
Dépenses électorales permises le 27 juillet 2023 = Dépenses effectuées = Dépenses refusées = 281,67 $ |
S/O | S/O | S/O |
Toute personne peut examiner et prendre copie des rapports et des documents qui l’accompagnent, pendant les heures normales d’ouverture de bureau, à l’endroit suivant :
Monsieur Julien Croteau
Directeur général et Greffier-trésorier
Municipalité de Val-des-Monts
1, route du Carrefour
Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour de mars DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le Président d’élection,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Remboursement des dépenses