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AVIS PUBLIC – REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES – ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023

RAPPORTS FINANCIERS – RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES – REMBOURSEMENT À MÊME LE FONDS GÉNÉRAL DE LA MUNICIPALITÉ :

POSTE NOM – PRÉNOM

DATE DE PRODUCTION DU RAPPORT
DATE LIMITE : 11 NOVEMBRE 2023

TOTAL DES DÉPENSES ÉLECTORALES EFFECTUÉES

MONTANT REMBOURSABLE PAR LA MUNICIPALITÉ SELON LES AUTORISATIONS REÇUES DU DGE

AVANCE ADMINISTRATIVE

REMBOURSEMENT FINAL VERSÉ EN 2024

Conseiller –
District trois (3)

CARRIÈRE, Benoit
Candidat indépendant autorisé

CARRIÈRE, Benoit
Agent officiel

10 novembre 2023

Dépenses électorales permises le 27 juillet 2023 =
2 468,40 $

Dépenses effectuées = 348,27 $

243,79 $ S/O

243,79 $
8 mars 2024

LEMAY, Jacques
Candidat indépendant autorisé

LEMAY, Jacques
Agent officiel

14 septembre 2023

Dépenses électorales permises le 27 juillet 2023 =
2 468,40 $

Dépenses effectuées =
670,09 $

Dépenses refusées = 13,72 $

Dépenses redressées = 656,37 $

459,46 $ S/O

459,46 $
23 février 2024

TURGEON, Stéphane
Candidat indépendant autorisé

TURGEON, Stéphane
Agent officiel

Désistement le 4 août 2023

14 septembre 2023

Dépenses électorales permises le 27 juillet 2023 =
2 468,40 $

Dépenses effectuées =
281,67 $

Dépenses refusées = 281,67 $

S/O S/O S/O

Toute personne peut examiner et prendre copie des rapports et des documents qui l’accompagnent, pendant les heures normales d’ouverture de bureau, à l’endroit suivant :

Monsieur Julien Croteau
Directeur général et Greffier-trésorier
Municipalité de Val-des-Monts
1, route du Carrefour
Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9


FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour de mars DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

Le Président d’élection,
Julien Croteau

Version officielle : Avis public – Remboursement des dépenses

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