12 avril 2023 Compte rendu de l’assemblée d’information publique – parc industriel
Chers citoyens et citoyennes,
Vous trouverez ici le compte-rendu de l’assemblée d’information concernant le développement du parc industriel. Veuillez noter que ce compte-rendu provient en grande majorité des notes qui ont été prises par les employés de la Municipalité lors de l’assemblée. Vous comprendrez que tout n’a pas été noté puisque nous espérions avoir un enregistrement pour cela. Malheureusement, un problème technique nous empêche d’entendre le son dans l’enregistrement.
Afin de consulter le compte-rendu complet, cliquez ici
Période de questions
1. Il y a préoccupation de sécurité à l’intersection du chemin Industriel et du chemin du Lac Girard. Demande de trouver les moyens d’arrêter ce développement. Ne pas limiter les risques de déversements mais les éviter. Assurer le reboisement des berges.
2. Monsieur le Conseiller François Sylvestre intervient en affirmant qu’il y aura la mise en place de mesures et répète les intentions du Conseil dans le dossier.
3. On demande ce qu’en dit le ministère de l’Environnement?
4. Monsieur André Turcotte, directeur du service de l’Environnement et de l’Urbanisme, intervient en faisant la distinction entre les responsabilités dévolues à la Municipalité et celle du ministère de l’Environnement. Il indique que des mesures plus contraignantes peuvent être exigées en fonction des usages lorsqu’ils représentent des risques plus élevés.
5. Monsieur Claude Dubois, développeur résidentiel et résident du secteur intervient :
– Il relate un incident de circulation sur Tenpenny, le 23 janvier 2023, impliquant sa conjointe et un camion.
– Il rappelle un courriel transmis au Maire, le 6 décembre 2022.
– Il rappelle aussi qu’en 2009, le Conseiller du district avait demandé une étude de circulation et de sécurité à partir de l’intersection du chemin Dubois jusqu’à l’intersection Tenpenny pour revoir les accès.
– En 2011-2012, un terrain à l’intersection de Tenpenny et de la route Principale aurait été refusé par le service des Travaux publics.
– En 2014, une surlargeur de 1,5 mètre aurait été exigée pour une route locale.
– En 2018, il y aurait eu remblai au 35, chemin Tenpenny pour une meilleure emprise.
– Selon lui, les enjeux de sécurité sont connus depuis 2008 et que les services ont manqués à leurs devoirs.
– Aujourd’hui, selon lui, une route collectrice serait nécessaire avec une emprise adaptée au débit de circulation de camions de livraison.
– Il ne comprend pas pourquoi cela n’a pas été demandé dès 1999?
6. Le ministère de l’Environnement est très sévère, est-ce qu’il a donné son approbation? Il y a un milieu humide, il y a eu coupe à blanc, il y a érosion. Y a-t-il de la documentation et des échanges à ce sujet?
7. Il y aurait lieu d’impliquer le ministère de l’Environnement et qu’il soit convoqué si les membres du conseil sont sérieux et sincères.
8. Un citoyen relate qu’en 2018, dans une étude écologique de JFSA, il y avait un milieu humide détruit à restaurer devant faire préalablement l’objet d’une demande de certificat d’autorisation du Ministère. Est-ce que cela a été obtenu?
Réponse : Il y a eu un plan de reboisement à faire.
9. Selon les informations de la Municipalité, il n’y a officiellement qu’une entreprise en activité à ce jour mais selon ce que rapportent les citoyens du secteur, il y en a d’autres.
10. Qu’est-ce qui sera fait pour les nuisances sonores en raison de la circulation de camions?
– Des critères (limites) pourraient être ajoutés au règlement uniformisé « Paix et bon ordre ».
Quel est l’avenir de Val-des-Monts pour son environnement en présence d’activités commerciales et para industrielles nécessaires?
11. Un permis est-il requis pour la coupe d’arbre? Qui va payer pour toutes les études prévues?
12. Affirmer que vous êtes ici pour nous est une tromperie. On relate des extraits du Plan stratégique 2019‑2023 en matière d’environnement non suivis.
13. Madame Tanya Chartrand-Dubois fait lecture d’un extrait de règlement à propos des exigences et des usages.
– Mentionne qu’il devrait y avoir aménagement de zones tampons.
– Demande des précisions sur les usages autorisés et non-autorisés.
14. Madame la Conseillère et Mairesse suppléante Joëlle Gauthier rappelle les règles de courtoisie et de respect à l’endroit des employés.
15. Monsieur Jean-Sébastien Tessier donne l’exemple de flotte de véhicules pour la cueillette de matières résiduelles et questionne les usages autorisés et les permis requis.
– Quelle est la définition d’établissement vs l’obligation ou non d’avoir un bâtiment?
– Où sont les réponses aux questions et demandes d’accès à l’information?
16. Les citoyens sont fâchés et demandent comment mettre un terme à ce projet? SVP conseillez-nous!
– Madame la Conseillère et Mairesse suppléante Joëlle Gauthier et monsieur le Conseiller François Sylvestre interviennent à ce sujet pour dire que les questions ont été posées et des avis ont été obtenus.
17. Il est mentionné par un citoyen que des changements de zonages auraient été refusés.
18. Madame Émilie Larocque, à propos de l’annexe 5 du règlement 436-99, demande des précisions sur les usages de type industriels, l’industrie lourde, l’extraction de matière première telle que le bois.
– Où était la Municipalité?
– Avons-nous agi avec éthique?
19. Monsieur Allard intervient :
– Il faut plus que des « patchs » pour réparer les dégâts.
– Vous êtes ici pour servir les citoyens.
– Il faut réunir les acteurs et les intervenants pour trouver des solutions.
– Voir à déplacer ce parc ailleurs et transformer le site en lieu de résidences.
20. Y a-t-il eu erreur? Quelles sont les mesures à prendre?
21. Peut-on y penser comme une personne ayant droit à quiétude?
– Est-ce que les choses auraient pu être faites différemment?
22. Peut-on faire appel au gouvernement du Québec pour nous aider à explorer des solutions?
23. Que peuvent faire les autres paliers de gouvernement?
24. Arrêtez le chantier! Il y a de l’exploitation sur place.
25. Signalez la situation au gouvernement du Québec.
26. Monsieur Yves Dionne intervient :
– Il n’a pas de félicitations à faire.
– Il n’y a pas d’acceptabilité sociale dans ce projet.
– Est-ce qu’il serait plus économique de racheter les terrains et de changer le zonage?
– Demander aux avocats d’aller plus loin.
– Val-des-Monts est prisonnière de ses règlements.
– Aller dans plus concret.