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4 septembre 2024 Début du processus de révision des règlements d’urbanisme

La Municipalité de Val-des-Monts est fière d’annoncer le début du processus de révision de ses règlements d’urbanisme. Cette démarche essentielle vise à assurer un développement harmonieux et durable de notre territoire, en tenant compte des besoins actuels et futurs de notre communauté.

Objectifs de la révision

Outre l’obligation d’assurer la concordance des règlements de la Municipalité au schéma de la MRC des Collines-de-l’Outaouais en vigueur, la révision des règlements d’urbanisme poursuit plusieurs objectifs clés :

• Protéger l’environnement naturel : Préserver la beauté de nos paysages, la qualité de nos cours d’eau et la biodiversité de notre territoire.
• Favoriser un développement durable : Encourager des pratiques de construction respectueuses de l’environnement et promouvoir l’efficacité énergétique.
• Répondre aux besoins de la communauté : Assurer un aménagement du territoire qui répond aux besoins de la population en matière de logement, de transport, de services et d’espaces verts.
• Améliorer la qualité de vie : Créer un cadre de vie agréable, sécuritaire et accessible pour tous les citoyens.

Participation citoyenne

La Municipalité souhaite que cette révision soit le fruit d’une collaboration étroite avec la population. Des consultations publiques seront organisées afin de recueillir les commentaires et les suggestions des citoyens comme elle l’a mentionnée à plusieurs occasions et inscrite à sa planification stratégique.

Prochaines étapes

• Consultations publiques : Organisation de rencontres pour recueillir l’avis des citoyens.
• Rédaction des nouveaux règlements : Préparation des projets de règlements.
• Adoption des règlements : Adoption des nouveaux règlements par le conseil municipal.

Application de la norme la plus restrictive aux demandes de permis à partir du 5 novembre 2024 jusqu’à l’hiver 2025

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision des règlements d’urbanisme entraînera l’application de la norme la plus restrictive des deux règlements d’urbanisme (anciens et nouveaux) pour les demandes de permis à compter du 5 novembre 2024, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prévue au mois de mars 2025.

Toute demande de permis ou de certificats complète et conforme déposée avant le 5 novembre 2024 sera traitée conformément aux règlements d’urbanisme en vigueur (anciens règlements).

Seront traitées également conformément aux anciens règlements d’urbanisme en vigueur, toute demande complète ayant obtenue les autorisations requises avant le 5 novembre 2024 :

• Autorisation du conseil municipal pour toute demande de permis ou de certificats nécessitant l’accord préalable du conseil municipal à la suite de la recommandation de son Comité consultatif d’urbanisme (ex. : dérogation mineure, etc.).
• Autorisation du comité sur les demandes de démolition pour toute demande de certificat de démolition nécessitant l’accord préalable du comité sur les demandes de démolition.

Arrêt d’émission des demandes de permis ou de certificats relatives aux activités d’extraction (carrières et sablières) à partir du 4 novembre 2024, date d’adoption de la résolution de contrôle intérimaire, afin de :  

• Contrer les nuisances des activités d’extraction afin d’assurer une utilisation rationnelle et harmonieuse des ressources;
• Harmoniser les interactions entre les activités d’extraction et les quartiers résidentiels situés à l’intérieur des périmètres urbains;
• Garantir des milieux de vie de qualité aux résidents.

Nous vous invitons à suivre attentivement l’évolution de cet important exercice de révision du plan et des règlements d’urbanisme sur le site web de la Municipalité et à participer activement aux consultations publiques. Votre contribution active est précieuse permettant d’assurer un développement durable de notre territoire tout en améliorant la qualité de vie de nos citoyens.

Pour consultez le projet de règlement du plan d’urbanisme : Projet de règlement 938-24 – Plan d’urbanisme

Pour toutes questions, écrivez nous au consultation@val-des-monts.net.