18 octobre 2024 Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 436-99 et au règlement de lotissement 437-99
AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 437-99
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 5 novembre 2024, se propose de statuer sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 436-99 et au règlement de lotissement 437-99, à savoir :
- Pour la propriété connue comme étant le 20, chemin de l’Auberge, identifiée par les lots portant les numéros 6 631 612 et 6 631 610 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la construction d’un immeuble comportant 14 logis à une distance de 4,32 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres. (Règlement de zonage numéro 436-99, grille des spécifications)
- Pour la propriété connue comme étant le 17, chemin du Lac Bois-Franc, identifiée par le lot portant le numéro 4 944 774 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la construction d’un chalet sur un lot ayant une façade au lac de 31,50 mètres au lieu de 45 mètres. (Règlement de lotissement numéro 437-99, article 3.2.1)
- Pour la propriété connue comme étant le 2206, route Principale, identifiée par le lot portant le numéro 5 873 854 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la production de cannabis sur un lot de 6 401 mètres carrés au lieu de 10 000 mètres carrés, de régulariser la construction d’un garage détachée de 138,75 mètres carrés au lieu de 127,01 mètres carrés ainsi que de régulariser la construction d’un garage implanté à 1,15 mètre de la ligne latérale au lieu de 1,5 mètre. (Règlement de zonage numéro 436-99, article 4.2.2.1, items 1 et 3 et règlement de lotissement numéro 437-99, article 3.2.1)
Lors de cette séance, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-huitième jour du mois d’octobre DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière adjointe par intérim,
Karine Alie Gagnon