17 juin 2024 Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage numéro 436-99 et de lotissement numéro 437-99
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 2 juillet 2024, se propose de statuer sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 436-99 et au règlement de lotissement numéro 437-99, à savoir :
- Pour la propriété connue comme étant le 30, chemin du Crépuscule, sur le lot portant le numéro 5 829 949 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre l’implantation d’un garage attenant à l’intérieur de la marge latérale et ayant la spécificité suivante :
- Permettre la construction à une distance de 1,85 mètre de la marge latérale au lieu de 3 mètres. (Règlement de zonage numéro 436-99, article 4.2.2.2).
- Pour la propriété connue comme étant le 30, chemin McNeil, sur le lot portant le numéro 4 359 424 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de régulariser la location à court terme sur une propriété dont la superficie totale est inférieure à la norme et dont la demande a été déposée avant l’entrée en vigueur des normes et ayant les spécificités suivantes :
- Permettre l’usage d’hébergement touristique sur un lot de 1 709,1 mètres carrés. (Règlement de zonage numéro 436‑99, article 17.17).
- Permettre l’usage d’hébergement touristique dans un bâtiment principal implanté à 4 mètres d’une ligne de propriété. (Règlement de zonage numéro 436-99, article 17.16).
- Pour la propriété connue comme étant le 80, chemin Newcombe, sur le lot portant le numéro 6 474 570 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la création d’un lot et ayant la spécificité suivante :
- Permettre la création d’un lot ayant une façade au lac de 43,88 mètres au lieu de 45 mètres. (Règlement de lotissement numéro 437-99, article 3.2.1.
- La propriété connue comme étant le 10, chemin du Rivage, sur le lot portant le numéro 4 359 424 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la location à court terme sur une propriété dont la superficie totale est inférieure à la norme et ayant les spécificités suivantes :
- Permettre la location à court terme sur la propriété ayant une superficie totale de 4 991,9 mètres carrés, soit 8,10 mètres carrés en de cela de la norme établie à 5 000 mètres carrés. (Règlement de zonage numéro 436-99, article 17.17).
- Pour la propriété connue comme étant le 24, chemin du Parc, sur le lot portant le numéro 4 357 490 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la construction d’un bâtiment complémentaire au terrain de baseball à l’intérieur de deux marges avant applicables et ayant les spécificités suivantes :
- Permettre la construction à une distance de 4,61 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres. (Règlement de zonage numéro 436-99, grille de spécification de la zone 334-PU).
- Permettre la construction à une distance de 4,04 mètres de la ligne avant au lieu de 8 mètres. (Règlement de zonage numéro 436-99, grille de spécification de la zone 334-PU).
Lors de cette séance, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-septième jour du mois de juin DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale adjointe
et Greffière-trésorière adjointe,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – Dérogations mineures