Actualités

14 septembre 2023 Dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026

La MRC des Collines-de-l’Outaouais a déposé le nouveau  rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Val-des-Monts conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Ce nouveau rôle d’évaluation sera effectif le 1er janvier 2024, pour une période de trois ans (2024-2025-2026).

L’augmentation moyenne d’un immeuble imposable sur notre territoire est de 59,8 %.

Notons que cette augmentation est une moyenne. La valeur de certaines unités pourrait avoir augmenté plus que la moyenne pendant que d’autres pourraient avoir moins augmenté.

Notons également que ces augmentations ne se traduisent pas telles quelles sur le compte de taxes des contribuables puisque le conseil a le pouvoir de réduire le taux de taxation comparativement à l’an dernier. En effet, un nouveau rôle d’évaluation vient seulement répartir différemment la charge fiscale sur les contribuables.

Voici un aperçu général des augmentations moyennes des valeurs imposables par catégorie d’immeuble:

Notons que ces augmentations sont des moyennes. La valeur de certaines unités pourrait avoir augmenté plus que la moyenne pendant que d’autres pourraient avoir moins augmenté. Notons également que ces augmentations ne se traduisent pas telles quelles sur le compte de taxes des contribuables puisque le conseil a le pouvoir de réduire le taux de taxation comparativement à l’an dernier. En effet, un nouveau rôle d’évaluation vient seulement répartir différemment la charge fiscale sur les contribuables.

Une session d’information concernant les nouveaux rôles d’évaluation aura lieu le 28 septembre prochain à 19 h à l’Hôtel de ville de Val-des-Monts. La MRC sera sur place afin de répondre à toutes vos questions.

Le rôle d’évaluation vise à assurer que l’apport financier des contribuables montvalois est établi de façon juste et équitable en fonction des coûts liés aux services offerts. Toutes les villes du Québec procèdent à cet exercice tous les trois ans.

Liens utiles :

• Pour plus d’informations sur la session d’information, cliquez ici.
• Vous aimeriez consulter la nouvelle évaluation foncière de votre propriété, cliquez ici.
• Pour une demande de révision, visitez le site Internet de la MRC en cliquant ici.

Informations et procédures concernant les demandes d’information des contribuables :

• En raison du nombre important d’appels que le service reçoit généralement lors du dépôt d’un nouveau rôle triennal, nous avons mis à la disposition des contribuables une boîte vocale pour recevoir ces appels. Veuillez composer le 819-827-0516 poste 2239.
• Nous demandons aux contribuables de bien vouloir laisser le nom de la municipalité, le numéro de matricule ou l’adresse de leur propriété, leurs numéros de téléphone et un court message concernant les motifs de l’appel.
• Les retours d’appel se feront au plus tard 10 jours ouvrables suivant l’appel du contribuable.
• Si un contribuable désire nous rencontrer, il doit prendre un rendez-vous en laissant un message au 819-827-0516 poste 2239 (certaines mesures sanitaires peuvent s’appliquer).
• Si une visite de la propriété est nécessaire, elle sera effectuée en mars 2024.
• Si nous constatons que la demande du propriétaire est justifiée, nous proposerons une nouvelle valeur et nous la concrétiserons à l’aide d’un « Avis de correction d’office ».
• Si le contribuable n’est pas en accord avec notre proposition ou si nous n’avons pas de recommandation à faire, nous lui suggérerons de déposer une « Demande de révision de l’évaluation » au plus tard le 30 avril 2024 :
  • Le formulaire prescrit à cet effet est disponible sur le site Web de la MRC.
  • Il y a des frais imposés lors du dépôt d’une telle demande (voir le Règlement no 196-13).
  • L’évaluateur a l’obligation de répondre aux demandes de révision avant le 1er septembre 2024.