28 avril 2023 Mise à jour – Aide aux associations de chemins privés
Chères citoyennes,
Chers citoyens,
La présente se veut une mise à jour sur les actions complétées et à venir en lien avec l’intention du présent Conseil municipal à travailler avec les associations de chemins privés. J’en profite également pour accuser réception de votre lettre qui fut envoyée à la fin 2022 dans laquelle vous demandiez à la Municipalité un remboursement de taxes foncières, et ce, en compensation des dépenses encourues pour l’entretien des chemins privés. Bien que nous ne puissions acquiescer à votre demande, nous croyons que nos actions entreprises à ce jour et celles à venir démontreront notre ouverture à soutenir les associations de chemins privés. De plus, nous vous demandons de pardonner notre réponse tardive à votre lettre.
COMITÉ SUR LES CHEMINS PRIVÉS (CCP)
Vous savez surement qu’un Comité sur les chemins privés (CCP) a été mis sur pied au début de mon mandat, et ce, malgré le fait que la Municipalité n’a aucune obligation légale d’entretenir ou de subventionner les chemins privés sur son territoire. Ce comité est composé d’élus, de citoyens et est appuyé par un membre du service des Travaux publics de la Municipalité. Le rôle de ce comité est de faire des recommandations aux élus municipaux en matière de modifications, de législation et de normes applicables relatives à la possibilité d’octroyer des subventions pour les chemins privés.
BUDGET 2023
De plus, lors de l’adoption du budget 2023, le 13 décembre dernier, un montant de 300 000,00 $ a été attribué dans le but de donner une aide aux associations de chemins privés accessibles au public par tolérance des propriétaires. L’objectif du présent Conseil est d’attribuer, à chaque année, environ 1 % du budget, en soutien à ces associations.
RENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS DU MOUVEMENT « UNITÉ POUR LES CHEMINS PRIVÉS »
Le 2 février 2023, j’ai rencontré madame Line Payer et monsieur Jean Lebel en compagnie de Monsieur le Conseiller Serge Lessard, conseiller du district 4 et vice-président du CCP, afin de discuter des actions entreprises à ce jour et à venir en lien avec les chemins privés. Nous avons également discuté de la lettre qui a été envoyée à la Ministre des affaires municipales par le mouvement « Unité pour les chemins privés de Val‑des-Monts » dans les jours précédant ladite rencontre. Toujours en lien avec cette correspondance, nous avons discuté de possibles représentations lors des Assises annuelles de l’Union des Municipalités du Québec qui se tiendront à Gatineau du 3 au 5 mai 2023.
RENCONTRES DES 8 FÉVRIER ET 12 AVRIL 2023
Le matin du 8 février dernier, des membres du CCP ont rencontré plusieurs représentants de compagnies de déneigement afin de réviser avec eux notre règlement portant le numéro 817-18, et ce, en partie pour comprendre pourquoi les compagnies de déneigement n’ont eu aucun intérêt à soumissionner aux appels d’offres des années passées pour l’entretien des chemins privés. L’information recueillie lors de cette rencontre nous sera utile pour la révision dudit règlement.
En après-midi, le CCP s’est réuni afin d’effectuer un suivi sur les dossiers en cours, de discuter de la rencontre tenue le matin et d’un plan d’action pour la révision du règlement en question ainsi qu’à travailler principalement sur les critères d’une politique de subvention dans le but d’aider les associations de chemins privés accessibles au public par tolérance des propriétaires.
Le Comité s’est rencontré à nouveau le 12 avril 2023 dans l’optique de réviser une première ébauche de la politique de subvention. Bien que le CCP ait avancé sur cette politique, plusieurs vérifications doivent être effectuées avant la prochaine rencontre qui est prévue au début juin 2023. Nous espérons que ladite politique sera finalisée pour la prochaine rencontre afin que celle-ci soit soumise au Conseil municipal pour adoption.
Espérant que cette mise à jour vous permettra de mieux comprendre les actions entreprises et en cours afin d’aider les associations de chemins privés. Tel que nous l’avons indiqué, à madame Payer et monsieur Lebel, lors de notre rencontre du 2 février dernier, nous comprenons l’impatience des citoyens et nous vous demandons de laisser le temps au CCP de poursuivre son travail afin d’arriver à des solutions concrètes pour lesdites associations.
Je vous prie de recevoir, chères citoyennes, chers citoyens, mes salutations distinguées.
Le Maire,
Jules Dagenais
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