30 octobre 2024 Pour abroger et remplacer le règlement 435-99 « Plan d’urbanisme »
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 22 octobre 2024, la résolution portant le numéro 24-10-363, aux fins d’adopter le règlement numéro 938-24 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 435-99 « Plan d’urbanisme ».
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
Fait à Val-des-Monts ce trentième jour du mois d’octobre DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière par intérim et
Directrice du service de l’Environnement
et de l’Urbanisme par intérim,
Karine Alie Gagnon
Version officielle : Avis public – Plan d’urbanisme – Publication