8 juillet 2021 Présentation sommaire du Règlement 21-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts
COMMUNIQUÉ
Val-des-Monts, le 8 juillet 2021 – La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors de la séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 1er juin 2021, la résolution portant le numéro 21-06‑164, aux fins d’abroger et remplacer le règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Val-des-Monts. Ce règlement a pour but de favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
Voici des sujets d’intérêt traités dans ledit règlement :
- Le règlement établit les dispositions applicables aux animaux de ferme, telles que les installations requises pour la garde de ceux-ci.
- Il traite de la garde d’animaux domestiques, comme les chiens, et des responsabilités qui incombent au propriétaire ainsi que des pouvoirs que la Municipalité peut exercer à l’égard du propriétaire d’animaux.
- Il dresse une liste des nuisances et établit les dispositions en matière de licences pour chiens.
La population est invitée à consulter ledit règlement sur notre site Internet au www.val-des-monts.net sous l’onglet « Politiques et règlements ».
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Source : Services administratifs
communications@val-des-monts.net