28 septembre 2023 Comprendre son évaluation foncière
La MRC a déposé le nouveau rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Val-des-Monts conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Ce nouveau rôle d’évaluation sera effectif le 1er janvier 2024, pour une période de trois ans (2024-2025-2026).
La Municipalité, en collaboration avec la MRC des Collines-de-l’Outaouais, a tenue le 28 septembre une session d’information afin de mieux comprendre son évaluation foncière.
Avec une augmentation moyenne en 2024 de l’évaluation foncière d’un immeuble imposable sur notre territoire sera de 59,8 %, la présentation avait pour but de répondre à vos questions et interrogations.
Notons également que ces augmentations ne se traduisent pas telles quelles sur le compte de taxes des contribuables puisque le conseil a le pouvoir de réduire le taux de taxation comparativement à l’an dernier. En effet, un nouveau rôle d’évaluation vient seulement répartir différemment la charge fiscale sur les contribuables.
Afin de consulter le vidéo complet de la session d’information, cliquez ici
Afin de consulter le Powerpoint de la présentation, cliquez ici
Afin de consulter votre évaluation foncière sur la matrice graphique, cliquez ici
Pour toute demande de révision ou information auprès de la MRC des Collines-de-l’Outaouais : cliquez ici
Informations et procédures concernant les demandes d’information des contribuables :
- En raison du nombre important d’appels que le service reçoit généralement lors du dépôt d’un nouveau rôle triennal, nous avons mis à la disposition des contribuables une boîte vocale pour recevoir ces appels. Veuillez composer le 819-827-0516 poste 2239.
- Nous demandons aux contribuables de bien vouloir laisser le nom de la municipalité, le numéro de matricule ou l’adresse de leur propriété, leurs numéros de téléphone et un court message concernant les motifs de l’appel.
- Les retours d’appel se feront au plus tard 10 jours ouvrables suivant l’appel du contribuable.
- Si un contribuable désire nous rencontrer, il doit prendre un rendez-vous en laissant un message au 819-827-0516 poste 2239 (certaines mesures sanitaires peuvent s’appliquer).
- Si une visite de la propriété est nécessaire, elle sera effectuée en mars 2024.
- Si nous constatons que la demande du propriétaire est justifiée, nous proposerons une nouvelle valeur et nous la concrétiserons à l’aide d’un « Avis de correction d’office ».
- Si le contribuable n’est pas en accord avec notre proposition ou si nous n’avons pas de recommandation à faire, nous lui suggérerons de déposer une « Demande de révision de l’évaluation » au plus tard le 30 avril 2024 :
- Le formulaire prescrit à cet effet est disponible sur le site Web de la MRC.
- Il y a des frais imposés lors du dépôt d’une telle demande (voir le Règlement no 196-13).
- L’évaluateur a l’obligation de répondre aux demandes de révision avant le 1er septembre 2024.