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23 septembre 2024 Séance extraordinaire – 8 octobre – Demande de dérogations mineures

AVIS PUBLIC

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 436-99

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 8 octobre 2024 à 10 h, se propose de statuer sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 436-99, à savoir :

1. Pour la propriété connue comme étant le 50, chemin du Lac Terreur, identifiée par les lots portant les numéros 5 872 763, 5 874 154, 5 874 494 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre une récolte de bois supérieure à la limite permise et ayant la spécificité suivante :
   1. Permettre la coupe de bois sur une surface terrière de 22 mètres carrés au lieu de 16 mètres carrés/ha (Règlement de zonage numéro 436-99, article 15.4.1).
2. Pour la propriété connue comme étant le 398, chemin de Val-du-Lac, identifiée par le lot portant le numéro 5 872 455 au cadastre du Québec, et ce, aux fins de permettre la location à court terme dans un bâtiment implanté à 4,85 mètres de la ligne latérale au lieu de 6 mètres et ayant la spécificité suivante :
   1. Permettre la location à court terme sur la propriété ayant une distance latérale de 4,85 mètres au lieu de 6 mètres (Règlement de zonage numéro 436-99, article 17.16).

Lors de cette séance, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande.

FAIT à Val-des-Monts ce vingtième-troisième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

La Directrice générale adjointe et
Greffière-trésorière adjointe,
                                                                                                      Karine Alie Gagnon